Transition énergétique

Nous sommes également défavorables à l’amendement car il supprime une mesure facilitant le développement des énergies renouvelables, ce qui va complètement à l’encontre de ce que propose le projet de loi.

Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur la question de l’encadrement des pratiques de méthanisation agricole. Cette technique présente un potentiel très intéressant, notamment pour les éleveurs, qui peuvent y trouver un moyen efficace de gérer les effluents d’élevage, tout en obtenant un complément de revenu potentiel. Mais cette...

Cet amendement important fait partie d’une série de trois amendements que nous avons déposés sur la question de l’encadrement des cultures dédiées. Aujourd’hui, les cultures dédiées représentent à peu près 3 % des cultures utilisées dans les méthaniseurs en France. Or, au Sénat a été introduite une disposition autorisant d’augmenter cette prop...

Ces deux amendements sont un peu plus développés que le précédent, qui peut être considéré comme un amendement de repli. Nous proposons dans l’amendement no 848 deux régimes selon l’activité du méthaniseur : agricole ou industriel. L’introduction de cultures dédiées serait autorisée jusqu’à un certain seuil, défini par décret, dans les méthani...

Nous soutenons bien évidemment cet amendement, M. de Rugy ayant déposé lui-même un amendement identique, sans doute en raison des problèmes qui se posent au bord de l’Erdre, même si ces problèmes ne sont pas récents puisqu’ils existent depuis quarante ans, mettant en cause quelques propriétaires qui se servent du flou entourant la législation a...

Je suis une personne arrangeante, et je trouve que l’amendement de Mme Battistel est très bon. Toutefois, si le Gouvernement souhaite que ce soit le nôtre qui soit adopté, je ne vais pas le retirer au risque qu’aucun amendement ne soit adopté et qu’on conserve le seuil de 25 %.

Vous avez raison, cher collègue, ce sont nous qui votons. Dans le doute, je préfère néanmoins maintenir l’amendement no 847 et retirer les amendements nos 846 et 848.

Je souhaitais simplement appuyer la demande de Mme Battistel : la question des dérogations est très importante. Si vous nous confirmez que vous apporterez des précisions sur ce point dans le cadre du décret, monsieur le secrétaire d’État, je serai d’autant plus favorable à ce que l’amendement no 847 soit retenu. Il serait par ailleurs souhaitab...

L’adoption de ces amendements conduirait à revenir sur une avancée que nous avions obtenue de haute lutte sur le développement des énergies renouvelables dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; nous y sommes donc extrêmement défavorables. Cela remettrait en cause l’accord sur lequel nous avions travaillé et que nous avions réussi à...

En application de l’article 55, alinéa 6, du règlement, nous souhaitons disposer d’un temps de parole supplémentaire sur l’article 19.

Nous allons évidemment dans le sens de M. le rapporteur, car cette mesure avait été adoptée aussi à la demande de l’ASN, qui demandait que s’appliquent des procédures spécifiques après la 35e année. Dès lors qu’un consensus a été trouvé et que, de surcroît, l’Autorité de sûreté du nucléaire était demandeuse, il ne faut surtout pas supprimer ces...

Si le nucléaire est garant de notre indépendance énergétique, cela devrait signifier que nous avons donc sur notre territoire de l’uranium à revendre. Ce n’est pas le cas, mais nous considérons comme normal que l’uranium, quand il est exploité, doive l’être comme s’il était sur le territoire français, c’est-à-dire dans les mêmes conditions, not...

Le financement des charges futures de l’industrie nucléaire doit être assuré de manière que les générations futures n’aient pas à en supporter pas la charge. Les charges liées au démantèlement d’installations qui produisent de l’énergie et génèrent de la valeur aujourd’hui doivent être provisionnées pendant la durée de vie de ces installations,...

J’entends bien qu’il y a un problème de mitage, mais si on adoptait une distance de 1 000 mètres, ce qui n’est en l’occurrence heureusement pas le cas, ce serait la mort de l’éolien français ! Il faut être raisonnable ! Que certains problèmes se posent dans certains lieux, c’est une évidence et il faut essayer de les résoudre. Mais ce qui est ...

…et augmenterait le nombre de recours, alors que nous sommes censés débattre d’une loi de simplification. Je trouve vraiment dommage de ne pas pouvoir avancer sur ces sujets-là, qui sont extrêmement importants. Élue de la Somme, je le sais bien : heureusement que la filière éolienne se développe, cela permet enfin de créer des emplois !

J’entends aussi qu’il y a des problèmes d’acceptabilité, mais combien compte-t-on de poteaux à haute tension dans notre pays : deux cent mille ? Et plus personne ne les voit. La visibilité est vraiment à géométrie variable ! Ce qui m’intéresse, quant à moi, c’est que nous disposions d’une énergie propre, que nous puissions créer des emplois, d...

Non. Je voudrais faire un parallèle avec un autre sujet qui a été étudié dans cette loi : les travaux d’isolation et de performance énergétique dans les bâtiments. Madame la ministre, vous avez été la première à le dire : nombre de mesures ont été prises pour aider les particuliers en particulier à isoler leur logement, mais leur mise en oeuvr...

En application de l’article 55, alinéa 6, monsieur le président, nous demandons un temps supplémentaire pour la discussion de l’article 13 bis.

Monsieur le président, en vertu de l’article 55, aliéna 6, je vous demande, s’il vous plaît, un temps de parole supplémentaire sur l’article 23.

À mon tour de me réjouir de ces avancées importantes, grâce au travail réalisé en commun. Même si des regrets peuvent perdurer, réjouissons-nous d’abord de ces mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, enjeu économique, social et environnemental qui touche des populations frappées par la pauvreté. Notre amendement tend à rappeler que ...