Transition énergétique

Répéter sans cesse que nous agitons des peurs millénaristes, cela ne fait pas avancer le débat et ne fait que caricaturer nos positions. Je rappelle qu’avant la survenue des accidents que vous avez mentionnés, les pays concernés n’en avaient jamais eu. On répétait d’ailleurs à l’envi que la technologie nucléaire du Japon était la plus sûre au ...

Ce retard s’est accumulé pendant trente ans. Aujourd’hui, nous essayons de le rattraper en fixant des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, assortis d’un plafond, ce qui est parfaitement cohérent. M. Laurent disait tout à l’heure ne pas être d’accord avec les engagements du Président de la République sur la di...

…non pas pour une raison idéologique, mais parce que nous devons veiller à ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. C’est un point extrêmement important. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces amendements identiques, qui vont à l’encontre de la logique même de cette réforme.

Cet amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de demander et d’obtenir des informations complémentaires de la part de l’exploitant s’il estime que le plan stratégique est insuffisant. Par ailleurs, il prévoit, en cas de refus de l’exploitant de transmettre les informations demandées, l’application des sanctions prévues en cas de man...

Cet amendement vise à prévoir qu’en cas d’incompatibilité entre une décision d’investissement de l’exploitant au regard de son plan stratégique, le commissaire du Gouvernement s’oppose immédiatement à la prise de cette décision. En effet, dès lors qu’il y a incompatibilité, aucun motif ne peut justifier que le commissaire du Gouvernement ne s’y...

La portée de l’expérimentation proposée par l’article 58 est amoindrie par la faculté sous-jacente des concessionnaires de réseaux publics de refuser sa mise en place. Il est toujours possible à une autorité concédante de proposer à son concessionnaire des expérimentations, sans nécessité d’intervention du législateur. Il est donc nécessaire, ...

En application de l’article 55, alinéa 6 du règlement, mon groupe souhaite disposer d’un temps de parole supplémentaire sur l’article 61.

Je regrette de dire que nous nous opposerons à cet amendement de suppression de l’article 5 bis C. C’est un article qui va tout à fait dans le sens de ce que nous défendons, à savoir que chaque acteur, notamment les collectivités, puisse agir pour la transition énergétique. C’est le cas en ce qui concerne les conseils départementaux auxquels on...

L’alinéa 7 prévoit que les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité garantissent aux fournisseurs la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel. Il s’agit donc de transmettre les données de consommation des usagers, sans que l’accord de ces derniers soit prévu. Or l...

L’accumulation d’ondes électromagnétiques rend invivable la vie de personnes électro-hypersensibles et peut avoir des conséquences sanitaires sur l’ensemble de la population. Les citoyens doivent donc avoir la possibilité de refuser l’installation chez eux d’appareils qui émettent des ondes électromagnétiques.

Nous apportons également notre soutien à cet amendement. Il est très important de montrer que nous voulons changer progressivement notre fiscalité et que celle-ci doit avoir un sens pour les citoyens. La rédaction adoptée en première lecture présentait cet intérêt, même si l’affectation de la part carbone pouvait ensuite être débattue. Il est p...

L’année dernière encore, le transport de marchandises était assuré à 88 % par la route. Si nous voulons favoriser le report modal, comme le propose cet amendement, il faut encourager à la fois le fret fluvial et le fret ferroviaire. La part du fret fluvial augmente régulièrement mais très faiblement depuis 2008 - 1,2 % par an en moyenne - alor...

L’amendement vise à garantir une meilleure prise en compte de la qualité environnementale dans les critères déterminant les conditions d’achat de l’électricité et du gaz produits par méthanisation. Comme ces conditions d’achat constituent un puissant levier d’augmentation du type et de la qualité d’énergie dont on souhaite encourager le dévelop...

En effet, la méthanisation a parfois perdu tout lien réel avec une activité agricole au profit d’enjeux financiers et industriels, ce dont la fameuse ferme usine des mille vaches est un exemple emblématique. L’activité agricole prend la forme d’un élevage intensif hors-sol où la recherche de rentabilité de la commercialisation de l’énergie prim...