Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 8)

Cet amendement est à la fois rédactionnel et de précision. Il vise à préciser l’article L. 5222-2 du code général des collectivités territoriales, en disposant que les conclusions de baux d’une durée excédant dix-huit ans sont prises à la majorité des deux tiers au moins des conseils des communes intéressées.

Ce sujet a fait l’objet d’échanges nombreux et nourris en commission. Lors des auditions que nous avons menées dans le cadre de la préparation de notre rapport, Mme Genevard et moi, nous avons constaté les disparités existant à l’échelle nationale quant à l’application de la circulaire de 2011, dont chacun a reconnu l’utilité. Nous avions pris ...

Simplification, effectivement, complément juridique et surtout, chacun l’a bien compris, défense de nos territoires de montagne. Monsieur le président Chassaigne, il est bien clair que, lorsque nous parlons d’organisation, nous prenons en compte non seulement la carte scolaire mais aussi, plus largement, la question des transports. Cet amendem...

Si nos collègues en étaient d’accord, je leur suggérerais le retrait de leurs amendements identiques pour se rallier à l’amendement no 344 deuxième rectification, qui a l’avantage, me semble-t-il, d’être directement applicable. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

L’avis est favorable sur l’amendement no 136, dont l’esprit va dans le sens de ce que nous souhaitons. L’amendement no 543, quant à lui, complète le dispositif en précisant que « les schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-3 du même code peuvent être adaptés aux spécificités des zones de montagne ». Ces disp...