Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Ce débat a effectivement eu lieu en commission ; nous vous avons donné, à cette occasion, des explications. Un obstacle pratique s’oppose à votre proposition : les logements sociaux s’accompagnent d’un droit au maintien dans les lieux. Or précisément, les travailleurs saisonniers y restent rarement plus de six mois ! Il faudrait donc, après leu...
Nous avons déjà eu ce débat en commission : je vous ferai donc les mêmes réponses. En effet, la loi travail a abordé les groupements d’employeurs : plusieurs dispositions ont été adoptées à ce sujet. Toutefois, votre amendement pose un problème de fond. Vous remettez en cause, en réalité, le modèle même du groupement d’employeurs : le fait que ...
Je reconnais à M. Giraud qu’il a de la suite dans les idées, puisqu’il a déjà défendu cet amendement au cours de l’examen de la loi travail ! Pour ma part, je suis tout à fait d’accord avec l’exposé sommaire de ces amendements identiques, messieurs les députés. Ceux qui connaissent les zones de montagne savent pertinemment que dans les groupeme...
