Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 16)

Il est en effet satisfait. Celui que nous avons déposé va même un peu plus loin, puisqu’il donne rang législatif à la mesure.

Compte tenu d’une légère difficulté rencontrée lors de son dépôt, l’amendement no 531 rectifié ne mentionne pas le nom Mme Genevard, mais j’associe bien entendu ma collègue à sa défense. Nous vous proposons d’affecter le produit de la taxe communale sur les remontées mécaniques, ainsi que le produit de la taxe départementale sur les remontées ...

Monsieur Chassaigne, sur la forme, si l’objet que vous poursuivez est d’affilier les cueilleurs à la Mutualité sociale agricole, la MSA, il faudrait aussi modifier l’article L. 751-1 du code rural, à défaut de quoi cet amendement serait inapplicable. En outre, même dans les zones de montagne, les cueilleurs ne seraient considérés comme agricult...