Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Cet article renvoie à des droits fondamentaux pour ceux et celles qui vivent en montagne ou qui le souhaitent puisqu’il porte sur l’accès au numérique, avec les conséquences vitales que cela emporte aujourd’hui, qu’il s’agisse de la téléphonie mobile, du haut débit, du très haut débit, de l’accès à l’information, du travail à domicile ou encore...

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Sophie Dion et Marc Francina, vise à lever certaines des limites que le texte, dans sa rédaction actuelle, pourrait mettre au déploiement du numérique. L’alinéa 7 prévoit ainsi de prendre en compte les contraintes physiques, et seulement celles-ci. Or il y a lieu de prendre en compte, outre les contraintes...