Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Fondé sur l’alinéa 1er de l’article 58, relatif au déroulement de la séance, madame la présidente. Il y a une question qui se pose et cette question est une question de procédure fondamentale. Hier soir, l’Assemblée nationale, souveraine, a supprimé la seule mesure d’effet immédiat de ce projet de loi du Gouvernement en supprimant l’article 4 ...

Par cet amendement, nous souhaitons appeler l’attention sur le premier problème qui concerne le système de retraites français, c’est-à-dire son iniquité, son injustice. Le Gouvernement, au moment où Mme la ministre quitte l’hémicycle, n’a à la bouche qu’un seul mot, celui de justice. Peut-on franchement dire que le système de retraites français...

On va en parler de l’inventaire sur les réformes sociales. Cela sera remarquable pour la gauche ! Jamais la gauche n’a engagé la moindre réforme pour sauvegarder les régimes sociaux !

Toutes les réformes depuis la fondation jusqu’à la survie financière des régimes de sécurité sociale ont été conduites par des gouvernements de droite. Toutes !

Vous vous y êtes tous opposés jusqu’à courir après le Président de l’Assemblée nationale à neuf heures du matin dans les couloirs de l’Assemblée, alors que le chef de groupe qui s’appelait alors M. Ayrault, pour vous opposer à une réforme qui a sauvé nos régimes de retraite.

Voilà la réalité, et on peut vous en rappeler d’autres : Les manifestations de rue en 1995,…

…et vous n’avez aucune responsabilité dans les 120 milliards que ces réformes ont permis de dégager. Permettez-moi de citer quatre chiffres édifiants, madame la présidente et j’en terminerai par là…

La retraite du régime général : 1 166 euros en moyenne. Les régimes dans le public, 1 757 euros en moyenne.

Monsieur Sebaoun, l’espérance de vie d’un retraité d’un régime spécial est de 27,7 ans, celle d’un retraité du régime général, 17,7 ans. Tels sont chiffres. Voilà ce que ce Gouvernement appelle la justice. Nous ne nous y retrouvons pas.

Je voudrais ramener un peu de calme et de sérénité après les propos tenus par les rapporteurs : alors que nous faisions référence au montant moyen de la pension vieillesse de nos compatriotes retraités, ils ont prétendu que nous comparions des torchons et des serviettes.

Il s’agit probablement d’un dérapage, que vous allez regretter car je vais vous donner des détails. Les chiffres que j’ai indiqués, à savoir en moyenne 1 757 euros par mois pour les retraités de la fonction publique d’État, et 1 166 euros par mois pour les retraités relevant du régime général, émanent du COR en 2008, messieurs les rapporteurs !...

Mais c’est totalement comparable : il s’agit de la retraite moyenne, la somme dont disposent nos concitoyens à la fin du mois !

Mon cher collègue, lorsque vous n’avez plus d’argent pour faire face aux dépenses de la vie, vous ne dites pas que c’est parce que votre taux de remplacement est comme ceci ou comme cela ! Vous disposez simplement de ce que le système de retraites vous sert comme pension, un point c’est tout ! Je ne vous ferai pas l’insulte de vous donner les ...

Je vous en communiquerai tout à l’heure la liste, en rappelant quelle fut votre attitude, mesdames et messieurs de la majorité, à chaque fois qu’il s’est agi de sauver l’essentiel, c’est-à-dire de sauver la répartition !

Il aurait été très intéressant d’entendre notre collègue Xavier Bertrand qui est l’un des meilleurs connaisseurs de notre pays en matière de retraite. Dans un texte aussi décousu que celui dont nous discutons, son intervention aurait été utile et aurait permis d’apporter un peu de réalisme. Tout à l’heure, j’ai été interpellé sur la volonté co...

…que le gouvernement creuse un trou dans les régimes de retraite, un trou – excusez du peu – de 11 milliards d’euros. Et aujourd’hui, la réforme de Mme Touraine n’apporte même pas…

En tentant d’opposer le statut de la garantie de l’emploi d’une catégorie de nos compatriotes avec celui des autres, d’ailleurs les plus nombreux, on ne fait malheureusement que déraper dangereusement nos débats, et l’incident de tout à l’heure est particulièrement regrettable. Mme la ministre a éclaté de rire lorsque l’on s’en est pris à l’un ...

Il a au moins de la suite dans les idées, de la constance, et des convictions ! C’est assez rare. Ce n’est pas comme certains sur l’âge légal de la retraite !

Je fais miennes les questions qui ont été soulevées et posées très précisément au Gouvernement par Xavier Bertrand et je voudrais en ajouter deux tout aussi précises afin que le Gouvernement puisse enfin y apporter des réponses. Premièrement, madame la ministre, pourquoi le Gouvernement a-t-il annoncé que les hausses de cotisations ne se ferai...

Mon rappel au règlement est relatif au déroulement de nos travaux, madame la présidente, en particulier à ceux de la commission des affaires sociales, saisie au fond pour l’examen de ce projet de loi. On a vu que, s’agissant de l’application de l’article 40, elle n’avait pas transmis au président de la commission des finances un certain nombre ...