Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 10)

Cet article, malheureusement, aggrave encore le sentiment de matraquage tous azimuts qu’éprouvent nos compatriotes. Je crois, monsieur le ministre, que vous ne mesurez pas le degré d’exaspération des Français, soumis depuis un an et demi – mais je reconnais volontiers qu’avant, un certain nombre de prélèvements avaient fortement augmenté – à un...

Le présent article vise à déplafonner les cotisations du RSI. Il s’inscrit dans la suite du texte sur les retraites, qui a récemment été présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale. Je crois que ce texte a été retoqué aujourd’hui au Sénat, ce qui témoigne qu’il pose des problèmes. Nous le savons d’ailleurs bien, puisqu’il c...

Je termine, madame la présidente. Après l’allongement de la durée de cotisation, la hausse des cotisations vieillesse va frapper une nouvelle fois le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, déjà lourdement mis à contribution depuis un an.

Il convient de supprimer l’article 10 car les travailleurs indépendants correspondent à une catégorie de nos compatriotes qui ne sont protégés que par eux-mêmes. Après les 1,4 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires exigés l’année dernière, leur imposer de nouvelles hausses avec le déplafonnement des cotisations RSI paraît particulière...