Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Cet amendement est simple. Ce projet de loi consiste en deux dispositifs : un malus, qui donne un signal. On considère qu'il peut être inéquitable, qu'il est techniquement compliqué à mettre en place, qu'il faudrait peut-être une expérimentation, mais il y a tout de même le signal qui est donné. L'autre dispositif est un bonus, pour réduire le...

Vous m'avez davantage éclairé, monsieur le rapporteur. J'accepte donc de retirer cet amendement, en attendant que cette question soit examinée à l'occasion de la discussion de l'article 6. (L'amendement n° 39 rectifié est retiré.)

Il est intéressant d'achever cette conversation. Prenons l'exemple des aides maternelles ; le nombre d'enfants qu'elles gardent peut varier au cours d'une journée, mais aussi au cours de l'année. Monsieur le rapporteur, comment prendre correctement en charge un cas comme celui-ci, où les enfants occupent de nombreuses pièces de la maison ? Cela...

L'objectif est de permettre aux collectivités de déterminer le niveau du bonus-malus pour les réseaux de chaleur parce qu'il s'agit d'un service public local géré par les autorités organisatrices du service de distribution. Par conséquent, il y aurait une vraie cohérence et cela permettrait d'impliquer les collectivités, de les inciter à s'enga...

S'agissant de l'égalité devant l'impôt, monsieur le rapporteur, si une mesure la remet en cause, c'est bien l'application du bonus-malus.

Ce n'est vraiment pas la réponse que j'attendais à mon amendement précédent. Quant à mon amendement n° 45, il tend à faire en sorte que le système bonus-malus dégage un petit excédent de 5 %, afin d'impliquer les foyers les plus modestes dans la rénovation de leur logement.

Cet amendement propose une marge de 5 % entre le bonus et le malus, afin de créer quelques recettes supplémentaires, qui pourront être affectées à des actions vertueuses, notamment la rénovation des bâtiments concernés par le bonus.

L'amendement n° 205 va tout à fait dans le sens des précisions que M. le rapporteur nous a apportées tout à l'heure. Il tend à introduire une gestion complètement séparée des dispositifs « bonus-malus » qui pèsent sur l'électricité et sur le gaz. En instaurant une gestion indépendante de l'équilibre bonus-malus pour l'électricité et pour le gaz...

M. le rapporteur a laissé entendre qu'il y aurait deux types de parlementaires : les bons, qui soutiennent l'écologie, l'environnement et qui sont plutôt de son côté, et les mauvais, qui sont hostiles au texte et combattent le développement de nos politiques environnementales.

Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour indiquer que le système du bonus-malus nous paraissait très intéressant. Mais, et on le voit à travers les nombreux amendements déposés, nous nous rendons bien compte que le texte est socialement injuste, techniquement très difficile à mettre en oeuvre et, nous le verrons un peu plus tard dan...

Ce débat est intéressant. Je souhaite savoir comment nous prendrons en compte les variations climatiques d'une année sur l'autre. Le réchauffement climatique a pour conséquence une augmentation des variations de climat d'une année sur l'autre. Que se passera-t-il sur un territoire qui connaît un été plus froid que d'habitude, et un été suivant ...

La prise en compte des consommations d'eau chaude sanitaire est nécessaire car, dans une très grande majorité des cas, le système de chauffage collectif assure à la fois le chauffage et l'eau chaude, et l'on voit difficilement comment il serait possible de distinguer l'une et l'autre consommation.

Nous abordons une nouvelle partie du débat. Les premières séries d'amendements visaient à corriger le texte, que nous considérons comme relativement injuste, même si vous vous êtes évertué, monsieur le président Brottes, à nous expliquer que vous teniez compte d'un certain nombre d'observations. Nous abordons à présent la répartition du bonus-m...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, j'espère que vous comprenez l'amertume des grandes organisations environnementales et des associations qui travaillent sur les questions énergétiques avec les élus locaux. Elles soutiennent ces amendements car elles ne comprennent pas pourquoi nous ne dégageons pas des marges de manoeu...

Je demande une courte suspension de séance pour faire le point avec mes collègues sur certains amendements à venir.

Il s'agit pour nous d'un amendement particulièrement important visant à instaurer un critère de modulation intégrant la notion d'énergie primaire. Comme pour la modulation inscrite dans la réglementation thermique, le bonus-malus doit être cohérent avec la réalisation de l'objectif des « trois fois vingt ». Cela implique de prendre en compte l...

Voilà un débat extrêmement intéressant. Vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, nous allons faire des efforts pour soutenir la réhabilitation des logements, notamment les passoires thermiques occupées par les personnes en plus grande difficulté. Vous verrez ce que vous verrez plus tard ». Dont acte. Monsieur Brottes, vous ne m'ôterez pas de...

J'ai été frappé par l'intervention du président Brottes qui résume ainsi, en quelques mots, sa proposition de loi : l'article 1er en constitue le cadre et nous aurons les années 2013 et 2014 pour en définir le contenu, si bien que l'analyse d'impact est prévue à l'article 2 par le biais des missions confiées au Gouvernement. Je n'ai jamais vu,...

L'objectif de cet amendement est la suppression des mots « assujettis à l'impôt sur le revenu » à l'alinéa 5. J'ai le sentiment qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel, à moins que je n'aie pas tout à fait compris cette partie de l'article. Puisque plus de la moitié des foyers fiscaux ne sont pas soumis au paiement de l'impôt sur le revenu, l...

Cet amendement vise à introduire un nouveau critère pour l'évaluation de la consommation de référence, le type de logement, collectif ou individuel. Dans les départements ruraux notamment, comme le mien, la Meuse, tout le monde habite dans un logement individuel, souvent une maison ancienne, en pleine campagne. Ces habitants ne seront pas conc...