Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 329 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, les membres du groupe écologiste
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , à condition que ladite marque satisfasse les conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article L. 115‑2‑1 du code de la consommation pour l'indication géographique concernée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la loi afin qu'elle réponde pleinement aux objectifs qu'el...
05/12/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Allain, les membres du groupe écologiste
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/12/2012 — Amendement N° 7 au texte N° 329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Allain, les membres du groupe écologiste
À l'alinéa 3, substituer à la quatrième et à la cinquième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner d'avantage de garanties aux consommateurs en renforçant le cahier des charges. Ainsi, la nouvelle rédaction propose de cumuler les critères : la production, la transformation, l'élaboration ...
03/12/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, les membres du groupe écologiste
substituer à la cinquième occurrence du mot "ou" le mot : "et" Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner d’avantage de garanties aux consommateurs en renforçant le cahier des charges. Ainsi, la nouvelle rédaction propose de cumuler les critères : la production, la transformation, l’élaboration et la fabrication devront être réalisées d...
