Modernisation du système de santé
(Article 8)

Je rappelle d’abord que nous abordons l’examen de l’article 8 et non de l’article 9, relatif aux salles de consommation à moindre risque. Je précise à ce propos qu’elles devraient s’appeler « salles de consommation supervisées à moindre risque » et non pas « salles de shoot ».

À propos de la distinction entre drogues dures et drogues douces, je souscris à ce qui a été dit par M. Dhuicq vendredi dernier. Selon lui, une drogue n’est ni douce, ni dure : il s’agit à chaque fois de la rencontre entre un produit et une personnalité à un moment donné et cela ne donne pas dans tous les cas le même résultat. Lorsqu’une person...

Monsieur Aboud, comment pouvez-vous soutenir que les acteurs de la politique de réduction des risques, qui travaillent notamment au sein des CSAPA, des CAARUD ou des réseaux ville-hôpital, donnent raison aux consommateurs de drogues sous l’effet de je ne sais quel syndrome de Stockholm ? Cela me fait de la peine pour eux, même s’il s’agit d’une...

Quoi qu’il en soit, j’ai du mal à accepter de tels propos, comme eux-mêmes sans doute, qui suivent aujourd’hui nos débats. C’est vous, je crois, monsieur Accoyer, même si je ne veux pas toujours vous charger…

…qui avez dit que six ans était une durée trop longue pour une expérimentation. Je rappelle qu’on avait envisagé d’expérimenter les communautés thérapeutiques pendant trois ans et que les acteurs ont jugé cette durée insuffisante pour permettre de les évaluer. Six ans me paraît donc la bonne durée, d’autant que cela ne nous dispensera pas d’un ...

Vous prétendez qu’il n’y a qu’une seule position à droite, monsieur Larrivé, mais j’ai entendu des responsables de droite défendre une autre position que la vôtre. M. Jean-Christophe Lagarde a dit dans une émission de grande écoute qu’il était, favorable à l’ouverture de telles salles de consommation dans sa ville, tout simplement par respect p...

Je rappelle à ceux qui l’ignoreraient, qu’il y a un consensus très large en faveur de cet article 8, notamment parmi les professeurs qui oeuvrent au sein de la fédération française d’addictologie. La protection des intervenants dans les réseaux d’addictologie est d’ores et déjà prévue dans l’article 9. Monsieur Accoyer, le Conseil d’État ne s...

On a l’impression que notre débat oppose les partisans du laxisme à ceux qui le refusent, mais ce n’est pas le sujet. Doit-on fermer les yeux sur le fait qu’une partie des toxicomanes n’a pas accès aux dispositifs existants ? Ce n’est pas le choix qu’a fait le Gouvernement, qui veut garder les yeux ouverts sur cette réalité : il y a des toxicom...

Vous pouvez prendre le problème par le bout que vous voulez, ces gens n’arriveront jamais jusqu’à ces dispositifs. C’est également la raison pour laquelle de telles salles ne peuvent pas être ouvertes dans des hôpitaux. Vous avez évoqué l’avis de l’Académie nationale de médecine et celui de l’Académie nationale de pharmacie.

J’ai eu l’occasion de débattre il y a quelques mois avec un membre éminent de l’Académie nationale de médecine. Je ne veux pas le mettre en cause, mais cette personne a osé dire, sur un média national et à une heure de grande écoute, que les pays qui avaient ouvert ces salles de consommation voulaient « nettoyer » les rues.

Nettoyer les rues ? Est-ce ainsi que l’on parle d’hommes et de femmes ? Les membres de l’Académie nationale de médecine tiennent parfois des propos quelque peu déplacés ! Avis défavorable.

La rédaction de l’article 8 indique sans ambiguïté que « la politique de réduction des risques et des dommagesvise à prévenir […] la mortalité par surdose liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants ». Cette consommation ne se fait pas forcément par injection. En proposant d’ajouter spécifiquement « la morta...

Votre amendement est déjà satisfait à l’alinéa 7, qui prévoit la mise en oeuvre d’un « parcours de santé », formulation préférable à celle de « parcours de soins » que vous proposez, puisqu’il ne s’agit pas seulement d’actions curatives, mais d’actions de prévention – ce qui se rapproche de l’éducation thérapeutique – visant à préserver le main...

Je suis encore d’accord avec M. Dhuicq, bien que je le sois rarement par ailleurs : les usagers de drogues ne sont pas des malades. Relisez par ailleurs l’alinéa 7 de l’article, monsieur Moreau. Il dispose que la mise en oeuvre de la politique de réduction des risques comprend et permet les actions visant à « orienter les usagers de drogues ve...

…sachant que dans ce domaine, la seule politique qui vaille est une politique de tout petits pas. Pour bien connaître le sujet, je sais qu’un injecteur compulsif va d’abord s’injecter la buprénorphine, alors qu’elle doit normalement être prise par voie perlinguale, et il peut se passer des années avant qu’il ne passe à une prise par voie perlin...

Monsieur le député, parler de « qualité » à propos de ce type de produits me paraît quelque peu paradoxal et incompatible avec la politique de réduction des risques et des dommages. En outre, nous avons déjà introduit, à l’alinéa 10, un 5° qui dispose que la politique de réduction des risques et des dommages comprend et permet les actions visa...

En fait, monsieur Moreau, j’ai presque envie de dire que l’amendement que vous présentez va dans notre sens.

D’abord, votre amendement est satisfait par l’alinéa 7, qui prévoit la mise en oeuvre d’un parcours de santé. Surtout, proposer qu’ils soient aidés dans leurs démarches administratives, c’est admettre qu’il est une population tellement éloignée du droit commun et des dispositifs existants, qu’il ne faut pas attendre qu’elle vienne vers nous, ma...

Je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. « Mettre en garde » a un sens objectif : on sait de quoi il relève. En revanche, une « prise de conscience » est plus difficile à évaluer de manière objective. Par conséquent, je préfère que l’on en reste à la rédaction initiale.

Les acteurs qui interviennent dans ces salles, ou dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues – CAARUD –, ou encore dans les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA – ne font pas le geste : ils l’accompagnent, au sens où ils réduisent les risques. Les actio...