Les amendements de Charles-Ange Ginesy pour ce dossier
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Mon argumentation va dans le même sens. Cet amendement vise à consacrer dans la loi le seuil minimum dérogatoire de 5 000 habitants pour les intercommunalités de montagne. Selon la loi NOTRe, la démographie est l’une des conditions nécessaires pour constituer un EPCI, l’intercommunalité devant regrouper au moins 15 000 habitants. Cependant – n...
Cet amendement vise à rationaliser le transport des blessés à la suite d’un accident sur les pistes de ski. Aujourd’hui, pour des raisons de responsabilité, les blessés sont presque toujours évacués vers un centre hospitalier. Pourtant, dans la majorité des cas, compte tenu de la nature des blessures, l’acheminement vers un hôpital n’est pas né...
Il est défendu. J’ai cosigné ce sous-amendement avec mes collègues Saddier, Battistel, Giraud, Tardy et Dubié, qui ont tous ensemble trouvé la solution : remplacer « le domaine skiable » par cette définition des pistes de ski. Je remercie les rapporteures et le ministre pour leur accord, sans lequel nous aurions fait face à une difficulté majeu...
