Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 43)

Je ne comprends pas bien. L’amendement tend à supprimer le Fonds de solidarité et prévoit que la contribution exceptionnelle de solidarité, que paient tous les fonctionnaires, sera directement affectée à la section « Solidarité » du budget de Pôle Emploi. De quelle façon ? Ne s’agit-il pas d’une recette du budget général de l’État ?