Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

En première lecture, j’avais déposé un amendement de suppression totale de l’article 43 ter, qui a été repoussé. Ce sous-amendement est donc une mesure de repli, mais il est assez juste, et probablement meilleur que cet amendement de première lecture. Je suis tout à fait d’accord avec les orateurs précédents : il existe un risque industriel ré...