Les interventions de Christophe Léonard sur ce dossier
12 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 938 au texte N° 3106 - Article 7 (Rejeté)
M. Germain, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, Mme Beaubatie, M. Bl...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Pour bénéficier de la réduction de cotisations prévue au I du présent article, les entreprises doivent être couvertes par un accord collectif d'entreprise portant sur les voies et moyens d'amélioration de la compétitivité au sens du I de l'article 244 quater C du code général des i...
19/10/2015 — Amendement N° 933 au texte N° 3106 - Article 7 (Rejeté)
M. Léonard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Obtenir des résultats économiques en termes de création d'emplois par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est réussir le tournant de l'investissement pour les ménages, pour les entreprises et pour les collectivités locales. À cet égard, cet article 7 qui vise à priver les organis...
19/10/2015 — Amendement N° 931 au texte N° 3106 - Article 10 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Castaner, Mme Berthelot, Mme Massat, M. William Dumas, Mm...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir les exonérations existantes uniquement pour les ZRR. Le Gouvernement propose à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 de supprimer les exonérations sociales spécifiques présentes dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il y a...
19/10/2015 — Amendement N° 930 au texte N° 3106 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Castaner, Mme Berthelot, Mme Massat, M. William Dumas, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir les exonérations existantes. Le Gouvernement propose à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 de supprimer les exonérations sociales spécifiques présentes dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il y a maintenant près de 3 a...
19/10/2015 — Amendement N° 870 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Laurent Baumel, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Caullet, M. Cherki, Mme Laurence...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen » ; 2° Avant la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier, est insérée une section 0A ainsi rédigée : « Section 0A « Définition de l'impôt citoye...
19/10/2015 — Amendement N° 836 au texte N° 3106 - Article 8 (Rejeté)
M. Hanotin, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bui, Mme Carrey...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'abattement de la C3S aux entreprises visées par la mesure du PLF 2015. S'agissant des mesures fiscales du Pacte de responsabilité et de solidarité, les effets levier sur l'emploi les plus importants étaient à attendre de l'abattement de Cotisation sociale de solidarité ...
19/10/2015 — Amendement N° 742 au texte N° 3106 - Article 7 (Retiré)
M. Paul, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, Mme...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le bénéfice de la hausse du plafond mentionné au I est réservé aux entreprises couvertes par un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise portant sur la compétitivité et la répartition de la valeur ajoutée ». Exposé sommaire : En 2014, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de soli...
19/10/2015 — Amendement N° 736 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Roig, M. Premat, Mme Fournier-Armand, M. Jibrayel, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Terr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 727 au texte N° 3106 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme ...
I. – Après le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – À partir du 1er juillet 2016, une réduction dégressive annuelle de contribution sociale généralisée s'applique aux tranches de revenus bruts suivantes : « 1° 500 € pour la fraction inférieure ou égale à 0,6 fois le sala...
19/10/2015 — Amendement N° 703 rectifié au texte N° 3106 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 453 au texte N° 3106 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Féron, M. Jibrayel, M. Delcourt, Mme Chapdelaine, Mme Dombre Coste, Mme Alaux, Mme Guittet, M. Léonard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 3106 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Sebaoun, Mme Guittet, M. Juanico, M. Cordery, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Paul, Mme Fabre, M. Marsac, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
