Questions au gouvernement
(Incrimination des actes terroristes)

Monsieur le garde des sceaux, face à la multiplication des attentats en Europe et dans le monde, nous sommes nombreux à nous poser quelques questions simples mais qui appellent des réponses. Sommes-nous, oui ou non, en guerre avec l’État islamique et les mouvements islamistes ? Dans le contexte qui est le nôtre, il va bien falloir tirer quelq...

Cet article pourrait parfaitement être appliqué aux Français partis faire le djihad et de retour en France. Mais cet article n’est pas appliqué. Depuis plusieurs mois nous en demandons la raison au garde des sceaux. Le ministère nous répond que vous refusez de reconnaître la réalité juridique de l’état de guerre et le crime de trahison, préfér...