Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de « clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé ». Le 10 mars 2015, son adoption par le Sénat fut consensuelle. La semaine dernière, la commission des lois l’...

Cet amendement vise à préciser et à élargir le champ des professionnels concernés par l’article 1er en substituant aux mots « membre d’une profession médicale ou à un auxiliaire médical », les mots « médecin ou tout autre professionnel de santé », ce qui, à nos yeux, répond à un objectif de clarté et d’efficacité dans le champ de la protection ...

J’aimerais compléter mes explications. Je rappelle à M. le rapporteur qu’il a absolument tenu à faire de ce texte une proposition de loi autonome au lieu de l’inclure sous forme d’amendement dans la proposition de loi Dini. Si tel avait été le cas, nous l’aurions amendé et le texte serait adopté. C’est donc l’arroseur arrosé ! Vous êtes victime...