Consommation
(Explications de vote)

Ce texte aurait dû avoir trois objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises, améliorer un tant soit peu le pouvoir d’achat des Français et mieux protéger le consommateur. Force est de constater que, sur les deux premiers, on a plutôt des effets contraires et que, sur le troisième, même s’il y a ici ou là des dispositifs positifs, comm...

Le compte n’y est pas. C’est une loi qui bavarde, une loi d’affichage, une loi de principe, même s’il peut y avoir ici ou là de bonnes dispositions, je pense notamment au dispositif Pacitel, que vous avez beaucoup critiqué et que vous avez finalement été contraint de mettre en oeuvre, ou à l’amélioration des relations entre fournisseurs et dist...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est certainement une nouvelle occasion manquée pour le Gouvernement.

C'est une occasion manquée de faire preuve d'ouverture vis-à-vis de l'opposition, de courage vis-à-vis des Français et d'efficacité vis-à-vis des consommateurs et des entreprises.

Ce projet de loi est d'abord une occasion manquée avec l'opposition. La majorité et le Gouvernement ont préféré briser le consensus qui aurait pu prévaloir sur un tel projet de loi en décidant de rejeter 98 % des amendements déposés par l'opposition,

alors que nous souhaitions travailler dans un esprit constructif pour la protection du consommateur, comme nous l'avions d'ailleurs fait lors de la discussion du projet de loi de Frédéric Lefebvre.

De plus, Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme s'est contentée d'un mauvais « copier-coller » des propositions de l'UMP, notamment de nos collègues Fasquelle et Siré

, en reprenant à son compte l'extension de la protection des indications géographiques aux produits non alimentaires, ou encore en créant ce fameux label « fait maison », lequel ressemble davantage à du sous-vide réchauffé qu'à du « fait maison ».

Quant à vous, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, malgré votre courtoisie et votre disponibilité que je salue, nous avons été frappés par votre double langage sur l'Europe. Un jour, vous critiquez la Commission européenne dans la presse, en la pointant du doigt comme responsable de la pl...

Monsieur le président de la commission, il s'agit bien de notre sujet : nous l'avons bien vu à l'occasion du débat sur l'étiquetage de la viande initié par notre collègue Marc Le Fur.

Ce texte est également une occasion manquée avec les Français, que vous avez trompés en affirmant que ce projet de loi allait soutenir leur pouvoir d'achat.

Comment pouvez-vous prétendre cela, alors qu'un Français sur deux ne partira pas en vacances cet été ? En effet, une fois tous les impôts payés, nos compatriotes n'ont plus rien pour terminer le mois ; vous avez brisé le seul levier dont ils disposaient les heures supplémentaires par pure idéologie !

Comment pouvez-vous prétendre vous attaquer aux dépenses contraintes alors que votre projet de loi ne comporte aucune mesure sur les produits de première nécessité, ni sur les communications électroniques, ni sur le logement, ni sur la question énergétique,

alors même que la consommation est en crise et que la France est entrée officiellement en récession ? Quant à la remise en cause du principe d'annualité dans les contrats d'assurance, vous faites fausse route. En effet, comme nous l'avons rappelé à maintes reprises avec notre collègue Catherine Vautrin, les surcoûts engendrés par la mise en p...

Présenter ce projet de loi comme un moyen d'améliorer la croissance et l'emploi est une tromperie qui, à défaut d'être passible d'une sanction administrative, risque fort bien de faire l'objet d'une sanction électorale future.

Ce texte est également une occasion manquée avec les consommateurs. Je prendrai deux exemples : l'action de groupe et le fichier positif. Dans la mise en place de votre action de groupe, vous avez privilégié les associations de consommateurs au détriment des consommateurs eux-mêmes. Cette action de groupe low cost est à la fois inefficace, ina...

Cette mesure est inconstitutionnelle, car l'exclusivité donnée aux associations de défense des consommateurs apparaît manifestement contraire au principe d'égalité devant la justice et au droit à un recours juridictionnel effectif. Elle est inefficace, car les associations de consommateurs soulignent déjà qu'elles n'auront ni les capacités fin...

au profit de l'action de groupe Hammadi, qui a elle-même été vidée de sa substance lors de son examen en séance publique.

Résultat des courses : nous n'avons pas une, mais deux actions de groupe concurrentes et totalement illisibles pour les consommateurs.

Enfin, vous avez choisi de mettre en place un fichier positif dont le dispositif est lourd, coûteux et dont l'efficacité pour réduire sur le surendettement est fort limitée, si l'on en croit les exemples étrangers. Ce texte est également une occasion manquée avec les entreprises et les professionnels. Vous avez préféré un choc de complexificat...