Les amendements de Damien Abad pour ce dossier

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Après le matraquage fiscal de l'été dernier, nous avons droit cet été au matraquage administratif des entreprises. Plus de 50 % des articles de ce projet de loi portent en réalité sur le renforcement du pouvoir administratif et prévoient des sanctions complètement disproportionnées. Vous préférez la sanction à la médiation, en laissant planer s...

Dans le pire des cas, il aura des effets contreproductifs et créera un climat de défiance généralisée.