Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je partage entièrement ce que vient de dire Marc Le Fur. Je voudrais dissiper un malentendu à l'occasion de ce premier amendement. Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique, autant d'objectifs avec lesquels nous sommes évidemment d'accord. Là où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Se...
J'espère, mes chers collègues de la majorité, que vous saurez faire preuve du même esprit d'ouverture !
Le 4 juillet dernier, le Premier ministre a fait une déclaration concernant le prix du gaz. Puisque nous avons, disait-il, une nouvelle majorité, un nouveau Président de la République et que le changement, c'est maintenant, le prix du gaz n'augmentera pas plus que l'inflation. Or vous l'avez relevé de 2 %, soit 8,5 % depuis le début de l'année....
« Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ». Qui a prononcé cette phrase ?
François Hollande, effectivement, madame la ministre. Une bonne note pour vous ! Ce sera transmis à l'Élysée ! En bon soldat, François Brottes a donc déposé une proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'électricité. Et puis, patatras : disparition de la tarification progressive. Reniement donc : vous ne respectez plus l'e...
L'argument est imparable, monsieur Brottes, et je trouve votre démarche très révélatrice. Une fois de plus, j'aimerais savoir si vous avez contacté Bruxelles. Je pose inlassablement la question sans obtenir de réponse. Croyez-vous que ce tour de passe-passe qui consiste à changer l'étiquette sur la boîte parviendra à tromper la Commission euro...
J'attends toujours une réponse à ma question : oui ou non avez-vous saisi les services de la Commission ? Oui ou non vous ont-ils indiqué que le bonus-malus était conforme au droit européen ?
