Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Article 1er)

Une sorte de procès en creux est fait aux députés qui cumulent, qui seraient de mauvais députés. Je m'inscris en faux. Nous en avons fait la démonstration hier soir et nous pourrons la faire à nouveau : la preuve est faite que les députés parmi les plus présents et les plus actifs à l'Assemblée nationale sont ceux qui ont aussi un mandat local.

Laissez donc à chacun la liberté de s'organiser comme il l'entend ! Le fait d'avoir un mandat local n'empêche pas d'être présent et actif à l'Assemblée. Il y a aussi des députés qui n'ont pas de mandat local et qui sont très peu présents ici et très peu actifs.

Je ne citerai pas de nom ce matin, pour ne pas faire de peine à qui que ce soit, mais il n'y a pas de lien. Cessez de répéter qu'il y a un lien entre le fait d'avoir un mandat local et le fait d'être présent ou non à l'Assemblée nationale, car ce n'est pas le cas. Vous dites aussi que vous n'allez pas supprimer le député de terrain. Bien sûr q...

Tout cela est un peu facile et se fait dans le dos de nos concitoyens. Cela permettra-t-il un renouvellement ? Non, et nous en ferons la démonstration. Votre démarche est-elle cohérente ? Non, car vous permettez le cumul avec une activité professionnelle ou avec un mandat de conseiller régional ou de conseiller général.

Bien sûr que si ! J'espère que la discussion permettra de faire évoluer les choses. Vous avez un point de vue, nous en avons un autre. Pour ma part, je ne désespère pas de ce débat. Nous pouvons nous retrouver, car nous ne disons pas qu'il ne faut rien changer, nous disons simplement que ce que vous proposez ne va pas dans la bonne direction. ...

M. Thévenoud a fait une allusion, en qualifiant ces projets de loi de « première étape ». Le problème, c'est que nous ne connaissons pas les étapes suivantes et que les sujets ne sont pas traités dans le bon ordre. Le non-cumul peut être, à la rigueur, un point d'arrivée, mais il ne peut pas être un point de départ. C'est une critique que nous ...

Les élus locaux pourront ainsi continuer de cumuler et les responsabilités et les indemnités qui leur sont attachées dans le plus grand silence et la plus grande opacité.

Alors oui, ayons ce débat si vous le souhaitez, mais faisons en sorte que ce soit un débat de fond, un débat serein. C'est pourquoi l'article 1er me semble tout à fait prématuré sans ces réflexions préalables.