Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Suite aux propos d'Yves Foulon le 04/07/2013, Justine (juriste) a dit le 05/09/2013 :

Pour M. Foulon, « l'efficacité (…) réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer ». Voir sur ce point l’objection pertinente de M. Thévenoud http://www.nosdeputes.fr/14/intervention/247977

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Suite aux propos de Jean-Luc Reitzer le 04/07/2013, Justine (juriste) a dit le 05/09/2013 :

Il faut relativiser. Si M. Reitzer est « député depuis vingt-cinq ans et maire depuis trente ans », ce n’est pas « tout simplement parce que les électeurs l'ont voulu ». Comme le montrent les propos tenus au cours de ce débat, c’est d’abord le parti qui décide. Il s’agit plus de « cuisine électo...

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Suite aux propos de Thomas Thévenoud le 04/07/2013, Justine (juriste) a dit le 05/09/2013 :

Aux députés qui prétendent que « l’ancrage local » permet de mieux légiférer, M. Thévenoud oppose un argument convaincant : « Comment expliquer alors l'empilement des normes et des lois tatillonnes, bavardes et inutiles, qui ont été votées durant des décennies par des députés cumulards ? »

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Suite aux propos de François Loncle le 04/07/2013, Justine (juriste) a dit le 05/09/2013 :

Selon M. Loncle, le cumul des mandats est « une question civique qui forcément passionne la population ». Il souhaite « un effort de communication à propos de ces débats très intéressants qui concernent chaque citoyen. L'opinion publique (…) aurait alors l'occasion de juger des arguments de chacu...

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