Transition énergétique
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Je ne serai pas long, car je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’excellente argumentation de M. Jean-Paul Chanteguet. Que cet amendement ait été adopté au Sénat très largement, que les acteurs économiques demandent de façon répétée à avoir une visibilité sur l’évolution de la valeur du carbone montrent que la fixation de valeurs cibles pour le ...

J’ai bien noté que la commission avait émis un avis favorable et que cet amendement serait vraisemblablement adopté. Je le regrette quelque peu car nous nous étions battus pour faire inscrire cet amendement, afin de faire reconnaître que les véhicules écologiques au sens large comprenaient notamment les carburants alternatifs. C’est quelque peu...

Cet amendement vise à renforcer ce que nous avions déjà adopté en nouvelle lecture, qui résultait d’un amendement du Sénat. Il a pour objet de faire en sorte que, dans le cadre des négociations en cours avec les compagnies d’autoroute, soient mis en place des dispositifs favorisant les véhicules les plus écologiques.

C’est un amendement important, qui va permettre de rassurer à la fois ceux qui s’inquiètent de l’impact des éoliennes et ceux qui en font la promotion. Il clarifie la formulation qui avait été adoptée au Sénat sur la distance de 500 mètres. Ce sera bien un minimum et elle sera appréciée au regard de l’étude d’impact, sans les problèmes juridiqu...

Défavorable, notamment parce qu’il s’agit non pas seulement de remplacer entreprise par société mais, surtout, de supprimer la mention de la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

J’étais plutôt sceptique en voyant cet amendement mais, comme il s’agit de simplifier les choses pour le rapport que devra nous remettre le Gouvernement sur un certain nombre de risques financiers sur ces éléments d’amélioration du reporting des entreprises, notamment des banques en l’occurrence, si le Gouvernement, madame la ministre, s’engage...

Cet amendement tend à fixer une échéance pour la mise en place de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

Favorable, même si j’ai pour ma part émis quelques inquiétudes. Certes, l’exercice est difficile et il suffit d’additionner un certain nombre de délais pour se rendre compte que c’est difficilement tenable, mais une fois qu’on aura supprimé le délai, on ne peut imaginer à quel horizon sortira la programmation pluriannuelle. C’est évidemment un...

Il est favorable. Il est vrai que l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas forcément le bon outil. Nous avons eu un débat ce matin en commission, que nous avions déjà eu au cours de l’examen de cette loi, ainsi que lors de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, lié au fait qu’il existe aujourd’hui de fortes incertitudes sur la comp...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Personnellement, je n’y suis pas complètement favorable, parce qu’il pourrait diminuer notre vigilance à l’égard de l’ensemble des polluants. Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée.

Il est défendu. La commission a émis un avis favorable à cet amendement que je laisse à M. Brottes le soin de préciser.