Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 137.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 137.
Mes chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole, car le débat porte sur plusieurs amendements. Je propose qu’après ces prises de parole, l’examen des amendements soit plus rapide. La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 230, 121, 242, 307, 422, 704, 743 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230, 121, 242, 307, 422, 704 et 743 sont identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 230.
Sur les amendements identiques nos 230, 121, 242, 307, 422, 704 et 743, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en avons fini avec les amendements identiques. Un amendement est en discussion commune : l’amendement...
Sans vouloir trop simplifier votre discours, monsieur le ministre, j’en déduis que l’avis du Gouvernement est défavorable !
Vous êtes un certain nombre à vouloir vous exprimer dans ce débat, chers collègues, mais je rappelle qu’il nous reste 340 autres amendements à examiner. Je vous invite donc à la concision, et à respecter la limite des deux minutes par intervention. La parole est à M. Mathieu Hanotin.
Cela tombe bien, monsieur Sansu, car je m’apprêtais à faire l’annonce : sur l’amendement no 370, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
L’amendement no 743 est donc maintenu sans modification, la date d’entrée en vigueur proposée restant le 1er janvier 2016. La parole est à M. Jean-François Mancel.
Afin que la procédure soit bien claire, permettez-moi de récapituler à mon tour. Parmi les amendements identiques en discussion, le no 230 est rectifié. Le no 743, lui, ne l’est pas, et nous commencerons donc par le vote sur cet amendement. Étant donné qu’une demande de scrutin public a été déposée sur le vote de l’ensemble des amendements app...
S’agissant de l’amendement no 307, j’ai cru comprendre que vous étiez d’accord avec cette même rectification Alauzet. Si tel est le cas, retirez-vous votre autre amendement, le no 370 ?
Vous aviez indiqué le 1er décembre 2016 pour votre première rectification, monsieur Giraud, mais je comprends que vous êtes d’accord avec la date du 31 décembre 2016…
L’amendement no 121 est donc rectifié en ce sens, de même que les amendements nos 242 et 704, dont les auteurs ont indiqué qu’ils se ralliaient à cette position. Je mets maintenant aux voix l’amendement no 743, qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 5 contre: 25 (L’amendement no 743 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 230, 121, 242, 307, 422 et 704, qui ont reçu un avis de sagesse du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 32 contre: 8 (Les amendements identiques nos 230, 121, 242, 307, 422 et 704 sont adoptés.)
Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux concernant la taxe sur les transactions financières. Nous avons consacré énormément de temps à cette première série d’amendements. En conséquence, j’appliquerai dorénavant le règlement : je ne donnerai la parole, avant de passer au vote d’un amendement, qu’à un orateur qui s’exprime pour et un o...
Je suis saisi de cinq amendements, nos 741, 767, 766, 120 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 741 et 767 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 741.
L’amendement no 769 de M. Jean-Luc Laurent a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
