Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 8)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 401 et 517. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 401.

Je suis saisi de deux amendements, nos 361 rectifié et 674, pouvant être soumis à une discussion commune. M. Alauzet a déjà défendu l’amendement no 361 rectifié. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 674.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 228 et 398. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 228.

Je dirai juste un mot dans le débat qui s’amorce et qui, surtout, se conclura par l’adoption des amendements nos 818 et 819. Il s’agit là d’un combat que, comme l’a dit M. Caullet, un certain nombre d’entre nous ont mené depuis de nombreuses années pour faire en sorte que, progressivement – j’insiste, comme tous les orateurs, sur ce dernier mot...

Monsieur le secrétaire d’État, je ferai deux remarques. Tout d’abord, pour ce qui concerne la contribution climat-énergie, votre réponse n’est pas tout à fait la hauteur de ce que nous avons voté dans la loi de transition énergétique, où nous avons adopté un cap fixant le montant de cette contribution à 56 euros à l’horizon 2020 puis, au-delà, ...