Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Cet amendement vise à renforcer dans le code de l'énergie les orientations principales reprises dans cette proposition de loi et qui sous-tendent la politique énergétique que nous développerons dans le cadre de la transition énergétique. Là où le code de l'énergie prévoit d'ores et déjà que la politique énergétique doit assurer la sécurité de l...
L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les objectifs, l'article L. 100-2 les outils. Il me paraît important de réaffirmer clairement dans l'article relatif aux objectifs que nous voulons réduire les consommations d'énergie, d'autant plus qu'à l'article 5, monsieur le rapporteur, vous présenterez un amendement préconisant que les object...
L'article L. 100-2 du code de l'énergie définit les outils grâce auxquels l'État et les collectivités locales peuvent atteindre les objectifs fixés à l'article précédent. Mon amendement n° 339 leur impose de justifier leurs choix lorsqu'ils prennent des décisions contraires à la politique nationale de réduction des consommations d'énergie.
Quelle exagération ! Si vous pensez qu'on ne peut pas imposer d'objectifs aux collectivités territoriales dans le cadre de politiques nationales, alors il faut abroger l'article L. 100-2 ! Je crois pour ma part que nous avons besoin aujourd'hui de politiques globales. En l'occurrence, il ne s'agit en aucune façon d'interdire aux collectivités l...
