Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Je serai bref, pour ne pas allonger les débats, car il faudrait en effet passer au vote. Je voudrais cependant apporter un peu de clarté sur certains points. Tout d'abord, le congé pour création ou reprise d'entreprise existe. C'est un droit dont bénéficient les salariés de toutes les entreprises, sans seuil d'application. L'objectif de favori...
Monsieur Dolez, si vous pensez réellement ce que vous dites, à savoir que les dispositions de l'article 3 sont dangereuses pour les salariés, pourquoi avez-vous signé des amendements demandant une généralisation de ce droit ? C'est totalement contradictoire !
Nous discutons de questions qui sont importantes pour les salariés faisant l'objet d'un PSE et sur lesquelles il faut réfléchir, y compris dans cet hémicycle et dans le cadre d'une interrogation plus large, sur l'articulation des différentes institutions. Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ? Le premier objectif d'un tel plan, avant...
Dans ce cas de figure, le salarié devrait pouvoir bénéficier des mesures d'accompagnement du PSE. Il me semble que le problème doit être posé en ces termes, et qu'il n'est pas pertinent d'interdire la mobilité externe sécurisée en cas de PSE. Enfin, le PSE doit inclure des mesures de reclassement non seulement internes c'est l'objet de vos a...
Le groupe socialiste votera bien entendu l'article 3. Contrairement à ce qui a été dit, les nombreuses questions soulevées ont toutes obtenu une réponse claire. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons démontré l'existence d'un espace sécurisé et d'un terrain juridique connu, de sorte qu'il est inutile de modifier complètement le cod...
Dans la mesure où le rapporteur et le ministre ont été très complets, je dois pouvoir faire tenir mon intervention dans les deux minutes dont je dispose. Il est exact de considérer que la mobilité n'est pas un droit, puisqu'elle nécessite l'accord de l'employeur : c'est une possibilité faisant l'objet d'un régime encadré, ce qui n'est pas inin...
Quant au fait que cette nouvelle possibilité puisse être détournée, il me paraît difficile d'affirmer le contraire : il est peu d'institutions qui ne puissent l'être. Dès lors, le fait que des tentatives de détournement du dispositif puissent avoir lieu ne constitue pas un motif pour voter sa suppression et priver les salariés français d'un pro...
