Rapport d'information N° 1298
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
écrit par Estelle Grelier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Marc Laffineur rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Premier exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, le budget pour 2014 revêt des enjeux forts car il préfigure l'avenir des relations entre les branches de l'autorité budgétaire de l'Union européenne ainsi que la capacité de cette dernière à exercer pleinement ses compétences.
Le budget pour 2014 est en effet un « budget-test », parce qu'il est le premier exercice budgétaire où les compétences prévues, par le traité de Lisbonne, pour les deux branches de l'autorité budgétaire, en particulier la reconnaissance du Parlement européen comme codécideur du budget, vont pouvoir être mises en oeuvre dans un nouveau cadre financier pluriannuel.
Les négociations entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, qui se sont tendues à l'occasion des discussions sur le cadre financier pour 2014-2020, constitueront ainsi un précédent pour la nouvelle période de programmation.
Le budget pour 2014 représente également...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.