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25 novembre 2015
Dossier relatif
Annexe N° 1 au Rapport N° 3257
sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Réforme du régime social des indépendants
Proposition de loi N° 3083
Rapport N° 3257 de la Commission des affaires sociales
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