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7 novembre 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 345
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi N° 57
Rapport N° 345 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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