28 avril 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3688
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre le hooliganisme
- Proposition de loi N° 3082
- Rapport N° 3445 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3666
- Rapport N° 3688 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport d'information N° 4395 sur l'application des lois
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