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8 juin 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3807
sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Remboursement des taxes d'aéroport
Proposition de loi N° 3463
Rapport N° 3807 de la Commission des affaires économiques
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