8 juin 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3815
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- Proposition de loi N° 3774 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 3815 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 4069
- Rapport N° 4140 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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