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18 janvier 2017
Dossier relatif
Rapport N° 4392
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).
écrit par
Marc Dolez
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Proposition de résolution N° 4335 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 4398 de la Commission des affaires étrangères
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