Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J’ai écouté avec intérêt ce qu’a dit M. Coronado. En ce qui concerne les recommandations que Jean-Frédéric Poisson et moi-même avons présentées à la commission des lois, celles-ci pourraient être débattues ultérieurement, par exemple lors de l’examen du prochain projet de loi sur la sécurité publique. Un tel débat semble en effet nécessaire, or...