Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Rappel au règlement)

Je souhaiterais une précision : il m’a semblé que les accords devaient intervenir à partir du 1erjuillet 2014. Vous les avancez donc au 1erjanvier 2014 : c’est bien cela, ou fais-je une erreur ? Ne s’agit-il pas d’une anticipation ? Cela a tout de même une certaine importance ! Nous avions gardé en mémoire que les accords intervenaient en juill...