Interventions sur "carte"

Dès lors, nous aurions obtenu une carte totalement différente,…

...re d’assemblées locales vont être supprimées au profit de structures régionales et intercommunales de plus en plus éloignées des populations. De plus, alors que la démocratie exigerait qu’il n’y ait pas de regroupement ni de fusion sans un large débat public, sans consultation des habitants, le projet de loi va jusqu’à supprimer toute consultation référendaire dans le processus d’évolution de la carte régionale et départementale. Enfin, et ce n’est pas la moindre des conséquences, la réforme proposée tourne le dos à toute politique d’aménagement équilibré du territoire puisque la nouvelle carte territoriale va encore aggraver la fracture entre nos territoires alors que plusieurs études récentes ont montré que les inégalités n’ont jamais été aussi fortes. Celle de l’Insee, parue cet été, est p...

Je ne vois pas où est la provocation. Quoi qu’il en soit, la carte actuelle n’est pas idéale, tout a été dit à ce sujet.

Elle ne correspond pas forcément aux aspirations des uns et des autres. Mais je note que cette carte a été votée en dépit des clivages politiques.

Nous pouvons donc encore repenser l’essentiel : l’intégralité de la carte des régions, leurs effectifs, mais aussi ce qu’on a appelé le « droit d’option », c’est-à-dire les modalités selon lesquelles un département pourrait changer de région. Nous pourrions même encore changer le calendrier des élections – ce que je ne vous conseillerai pas car, dans ce ballet des incertitudes, vous avez donné le tournis à tout le monde, et d’abord aux citoyens français.

...re reportées à décembre 2015, seront maintenues en mars 2015, avec les conséquences qu’on connaît sur la campagne électorale : on convoque les électeurs au dernier moment, sans savoir quels sont l’avenir, ni les compétences, de l’institution départementale. Alors, je vous le demande une dernière fois : si, sur ces points déterminants vous avez changé d’avis, pourquoi êtes-vous arc-boutés sur une carte à 13 régions métropolitaines, dont le chiffre ne correspond à rien d’autre, sans doute, qu’à une forme de superstition et qui ne portera bonheur ni à la majorité, ni à la France ? Certes, la carte initiale, issue du Meccano présidentiel nocturne, a bien changé depuis le 18 juin, date de présentation du texte en Conseil des ministres. Vous y voyez la preuve que le débat parlementaire a enrichi l’...

Il est encore temps, monsieur le ministre, de rétablir le conseiller territorial, institué en 2010 et que vous avez abrogé en 2012, qui permettait de diviser par deux le nombre d’élus et de reclasser rationnellement et à la carte l’exercice des compétences, pragmatiquement, au bon niveau de leur exercice. Avec regret et tristesse, nous voterons donc contre ce texte, qui figurera au panthéon des occasions gâchées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc à la troisième lecture de ce texte sur la cartographie régionale, due il est vrai à l’extrême densité du désaccord acté en CMP, en moins de 7 minutes. La question est celle de la carte. Si nous convenons pratiquement tous qu’elle ne peut pas être idéale. Mais a redessiner n’est pas pour autant un simple exercice de style, d’une simple clause universitaire. Elle est à redessiner, d’abord, dans un but de meilleure efficience publique à un moindre coût. Dans cette attente, on pouvait espérer que la carte redessinée favorise une mutualisation accélérée, renforcée, notamment entre ...

Nous ne regretterons jamais la logique jacobine et son postulat de départ totalement erroné – c’est en faisant de grandes régions que l’on fait des régions puissantes –, qui a conduit à la genèse de cette carte.

En effet, cette carte ne peut être issue, selon nous, que de consultations locales et de consensus territoriaux pris en toutes considérations. Nous ne pouvons accepter que cette réforme soit sous-tendue par de simples économies, que personne n’arrivera d’ailleurs à prouver.

Il me semble même que M. Rousset a fait ses comptes : comme il va devoir aligner tous ses fonctionnaires désormais sur ceux qui sont les mieux payés, cela va au contraire lui occasionner des dépenses nouvelles ! Tout en étant hostiles à cette fusion bloc par bloc, nous avions proposé d’avancer sur la question en permettant un ajustement démocratique de cette carte élaborée dans les salons parisiens. Cet ajustement devait être rendu possible par un véritable droit d’option, garant d’une certaine souplesse. C’est le deuxième point sur lequel il aurait fallu écouter le Sénat, même s’il n’allait sans doute pas aussi loin que nous le souhaitions. En effet, le Sénat avait également fait évoluer le texte sur les conditions d’exercice du droit d’option des départ...

...collègues, la différence entre l’esprit qui, selon nous, anime un projet de loi d’essence profondément jacobin, qui vise à tracer des régions désincarnées au mépris des territoires et des populations, et une réforme qui laisserait vivre l’innovation démocratique pour une meilleure efficience de l’action publique. C’est la raison pour laquelle nous continuerons à nous battre, d’une part, contre la carte et, d’autre part, pour introduire dans la loi un mécanisme de correction démocratique,…

...érêt est ma seule motivation. Aussi, alors que s’ouvre cette troisième lecture cet après-midi, je n’étonnerai personne en ne déviant pas de ce que je n’ai cessé de dire à propos de cette réforme. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas me reprocher ma persévérance quand je pointe ses défauts même si vous vous obstinez, pardonnez-moi de le dire, à les ignorer pour défendre cette réforme et cette carte à laquelle, certes, vous allez aboutir. Le droit et la fidélité à nos principes et à nos valeurs fondent ma réflexion et guident mes propos. Député, élu de la nation, je n’oublie bien évidemment rien de ce qui m’a porté ici, mais je n’oublie pas non plus mon expérience d’élu local, une expérience de trente ans. Même si je sais – je m’en suis aperçu – que cela pèse peu, mes engagements m’obligent...

...matière. Vous me permettrez de signaler au passage que, lors de l’examen de la résolution modifiant le règlement, le groupe RRDP a demandé par la voix de son président Roger-Gérard Schwartzenberg que le Gouvernement fasse savoir s’il engage la procédure accélérée au moment du dépôt des projets de loi et non pas plus tard ; cela nous semble plus convenable et vertueux. Cette réforme et la nouvelle carte des régions auront au moins prouvé votre sens de l’innovation. Non seulement elle aboutit dans certains cas au mariage de la carpe et du lapin, une fable que même Jean de la Fontaine n’a pas osé écrire, mais elle a entraîné deux lectures devant chaque chambre dans le cadre d’une procédure accélérée. Le Gouvernement s’est enferré dans des contradictions qu’il n’avait pas anticipées. Comme souvent...

…à condition, également, que cette réforme ouvre des perspectives de progrès et de développement. La carte que vous proposez pour le département de l’Aisne, avec le droit d’option tel qu’il est proposé, ne nous offre malheureusement aucune de ces perspectives. Vous dites que cette carte est consensuelle, monsieur le ministre,…

Simplifier la carte administrative et mieux répartir les responsabilités des collectivités territoriales : tels devaient être les principaux objectifs de cette réforme. Mais à l’espoir d’un changement concret de notre organisation territoriale a succédé une amère désillusion.

Dans ces conditions, je suis convaincu que la carte à treize régions pourrait bien rester figée pendant trente ou quarante ans ! Je souhaite vraiment, monsieur le ministre, qu’à l’issue de cette troisième lecture, le Gouvernement accepte de revenir à ce que j’appelle un « droit d’option simple », c’est-à-dire permettant aux départements de choisir à la majorité simple leur région de rattachement. Je parlais tout à l’heure d’une réforme pour les t...

Les enjeux concrets d’aujourd’hui font écho à nos débats sur la carte régionale. En visite en Lorraine il y a quelques semaines, le Président de la République a très justement déclaré dans un entretien au Républicain lorrain et à L’Est républicain qu’il fallait relancer la taxe poids lourds à l’échelle régionale. Il a indiqué que l’Alsace le demandait depuis longtemps et qu’elle avait envie de l’expérimenter à l’échelle régionale. Voilà les défis d’aujourd’hui !

...chers collègues, notre assemblée examine en deuxième lecture le projet de loi portant délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral. Nous vous avions fait part de nos inquiétudes devant l’illisibilité de ce projet, dans lequel la forme est abordée avant le fond, ce qui laisse à penser qu’il s’agit d’une démarche purement électoraliste. Votre méthode consiste à modifier d’abord la carte des régions, avant de réfléchir à leurs compétences. Elle est douteuse. Les objectifs que vous vous fixez sont également équivoques et biaisés. Dans un contexte de crise, d’explosion de la dette, nous sommes conscients qu’il faut rationaliser les coûts et réaliser des économies. M. Vallini a évoqué des chiffres variant de 12 à 25 milliards d’euros chaque année. Or les gains que vous escomptez en ...

... compétences entre l’échelon régional et l’échelon départemental, tout en préservant la proximité. Cette même loi, ne l’oublions pas, créait également les métropoles. Monsieur le ministre, nous savons que votre réforme est née dans la panique, après les dernières élections municipales. C’est pourquoi elle est marquée par l’improvisation, l’amateurisme et les reniements, voire les mensonges. Une carte régionale dessinée sur un coin de table à l’Élysée, des économies que l’on proclame sans jamais fournir la moindre justification : voilà pour l’improvisation et l’amateurisme. S’y ajoutent les reniements, ou les mensonges. En janvier 2014, le Président de la République, lors d’une allocution à Tulle, a proclamé son amour pour les départements et s’est donc exprimé contre leur suppression. D’aille...