Interventions sur "carte"

Il s’est beaucoup penché sur la question de la réforme territoriale, qu’il analyse dans Réinventer la France. Dans Trente cartes pour une nouvelle géographie, il livre son analyse en particulier sur la fusion programmée des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, qui selon lui n’est pas une bonne idée. D’après lui, « il existe une spécificité alsacienne qui concerne les règles d’organisation du travail, de l’éducation, et une volonté de ses habitants de s’investir dans un projet commun. Cette singularité est une re...

Mais à bien regarder la carte que vous nous proposez, qu’avez-vous accompli sinon une espèce de compilation qui n’a que peu de sens – et je salue nos amis alsaciens présents ce soir (" Merci ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) – et qui repose d’abord et avant tout sur le maintien des frontières des départements et des régions ? En fin de compte, vous prétendez faire entrer la France dans le XXIe siècle avec la carte de la ...

Où est la définition des nouveaux bassins de vie ? Où avez-vous pris en compte les flux de transport, l’impact des métropoles ? Rien de tout cela dans votre projet ! Il aurait fallu prendre le temps, un long temps, de réfléchir à nouveau, à partir de toutes ces cartes que les régions savent si bien élaborer. Par exemple, beaucoup ont un schéma directeur d’aménagement. Nous savons faire ces exercices, étudier les flux, les circulations, les concentrations d’habitants, les données sociologiques et tout ce qui sert à délimiter les nouveaux territoires. Toutes les intercommunalités, tous les départements font aussi cet exercice. L’État est le seul à ne pas le fai...

...e aucun de ces objectifs et tout concourt à ce que députés, sénateurs et élus locaux s’opposent à l’adoption de ce texte. Rien ne justifie la précipitation tactique du Gouvernement, le manque de cohérence et de lisibilité de votre projet, monsieur le ministre, ni l’absence totale de concertation. De fait, c’est seul, ou peu s’en faut, sur le coin d’une table, que le chef de l’État a redessiné la carte des régions de France. Ce procédé n’est pas digne d’une grande démocratie moderne. Avec sa gestion ubuesque du calendrier des élections départementales et régionales, le Gouvernement s’engage dans une course contre le temps pour faire approuver une réforme qui se décline en deux projets de loi. L’Assemblée est saisie de la nouvelle délimitation des régions et du report des élections régionales a...

...é de procéder à une réforme territoriale ; dont acte. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés ici en première lecture. Je voudrais toutefois insister sur quelques éléments factuels qui à mon sens méritent une attention toute particulière. Lors de la première lecture, nous avons constaté ici même, dans l’hémicycle, que le groupe socialiste de l’Assemblée avait décidé de modifier la carte du Gouvernement en créant une gigantesque région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, plus grande que la Belgique ou la Suisse. Cette vision nous semblait très bureaucratique et totalement déconnectée des réalités concrètes de nos concitoyens sur les territoires concernés. Réformer afin de réduire le millefeuille est effectivement une bonne idée. Toutefois, lorsque l’on a un projet de réforme, il ...

À cette époque, le Premier ministre plaidait en faveur d’une réelle simplification de la carte administrative, d’une meilleure lisibilité de l’action publique et d’une réelle maîtrise de la dépense publique. Il avait annoncé la suppression des conseils généraux à l’horizon de 2020 et je peux confesser ici, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, que cette proposition me paraissait audacieuse,…

...arrive pas à redécouper les régions de France, diantre ! qu’il fasse confiance aux élus des territoires ! Cette deuxième lecture devrait être marquée du sceau de la confiance, celle que vous pourriez accorder aux élus de proximité – les élus municipaux, les élus communautaires, les élus territoriaux que sont les conseillers généraux et les conseillers régionaux – pour définir une évolution de la carte des intercommunalités, dont personne ne nie l’importance pour les années à venir, et une évolution de la carte des régions, puisque le fait régional prime dans la construction européenne. Le deuxième enjeu est démocratique : c’est la démocratie de proximité, le lien démocratique fort qui doit unir et qui pourrait réconcilier les Français avec les élus de proximité. Les Français sont nombreux à p...

...contenu de certains amendements ou les votes de certains parlementaires bretons, qui ont parfois pris des engagements, je suis profondément déçu. Que ce soit en Bretagne, en Alsace ou ailleurs, nous pensons, populations et élus réunis, qu’il y a aujourd’hui une occasion historique, en s’appuyant sur des faits historiques, culturels, économiques et même identitaires, disons-le, de retravailler la carte des régions et de réparer certaines formes d’injustice. Je souhaiterais donc que des signaux positifs, clairs et sincères soient envoyés à la région à laquelle j’appartiens, où, depuis quarante ans, des populations, des militants, des élus oeuvrent en faveur de la réunification.

...lus une voix, sa région de rattachement ? Pourquoi un référendum ne serait-il pas organisé, qui permettrait à la population du département de choisir sa région ? Et de grâce, que ce droit d’option ne soit pas verrouillé par une majorité qualifiée de la région de départ ! En effet, dès lors que le fait régional prime dans le cadre de la construction européenne, aucune région de France, lorsque la carte aura été redécoupée, ne laissera un département la quitter. Si vous vous entêtez à proposer une carte qui se limite au nombre arbitraire de treize régions, ce qui pour moi est une erreur, accordez-nous, de grâce, le droit d’option simple ! Enfin, je voudrais défendre le droit pour les territoires d’innover, d’expérimenter. C’est en cela que l’idée du binôme Sarkozy-Fillon, le conseiller territor...

... déjà fait valoir devant vous en première lecture. Elles sont celles d’une très large majorité d’élus et d’une grande partie des habitants du département de l’Aisne. Porter leur voix ici même est mon engagement. Y défendre leur intérêt est la seule motivation qui m’anime. Aussi, concernant le sujet dont nous débattons cet après-midi, je m’attacherai bien plus aux principes et à la logique qu’à la carte en elle-même. En effet, on nous parle d’économies d’échelle sans jamais les avoir démontrées,…

… et les questions sans réponse sont multiples, notamment sur les compétences, les modalités de financement, le calendrier. Il faut le reconnaître : tout n’est que confusion ! Le débat sur la carte de la réforme territoriale aurait gagné à voir ces sujets traités ensemble, globalement, et non indépendamment les uns des autres. Certains de nos collègues ont parlé de « saucissonnage » ou de « charcutage » des territoires. Ce projet va finir par être indigeste pour beaucoup d’entre nous tant il est éloigné des préoccupations de nos concitoyens. Les nouveaux périmètres seraient indispensables,...

C’est le cas du département de l’Aisne avec la métropole rémoise et la région Champagne-Ardenne. Monsieur le ministre, si la carte idéale n’existe pas, comme vous le dites, et vous avez raison, nous devons néanmoins la faire progresser, encore et encore. Mais pour cela, il faut le vouloir et il faut non seulement écouter mais aussi et surtout entendre les élus et les populations qui émettent d’autres avis. « […] le débat n’a de véritable intérêt – au plan parlementaire comme au plan politique – que s’il conduit chacun, fort ...

Pour ma part, je préfère me référer aux évidences. Reims, douzième ville de France, est située au croisement de la Picardie et de la Champagne-Ardenne, ainsi qu’au croisement des autoroutes A 4 et A 26, qui assurent le lien entre ces deux régions. Comme vous l’ont rappelé les trois sénateurs de l’Aisne Yves Daudigny, Antoine Lefèvre et Pascale Gruny, tous trois hostiles à votre carte, les deux tiers des territoires du département de l’Aisne sont engagés depuis de nombreuses années dans une politique de métropolisation autour de la ville de Reims au travers d’un pôle nommé G 10. Sur le plan économique, nous pourrions évoquer l’un des rares pôles de compétitivité à vocation mondiale « Industries et agro-ressources ». Nous pourrions tout aussi bien arguer du fait qu’après la Ma...

À condition, également, que cette réforme ouvre des perspectives de progrès et de développement. La carte que vous proposez pour le département de l’Aisne, avec le droit d’option tel qu’il est proposé, ne nous offre malheureusement aucune de ces perspectives. Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment pouvez-vous ne pas entendre ce qu’écrivait Jean de La Fontaine : « Je suis un homme de Champagne » ? Oui, une majorité d’Axonais sont des femmes et des hommes de Champagne. Je vous remercie de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, l’essentiel de la discussion de ce projet de loi reste focalisé sur la question des périmètres régionaux. Comme en première lecture, notre groupe restera délibérément à l’écart des tractations et marchandages de la carte régionale, car les véritables enjeux sont ailleurs. Je veux cependant redire avec force que la démocratie exigerait qu’il n’y ait pas de regroupement ou de fusion sans débat public, pas de regroupement ou de fusion sans consultation des habitants !

...laisser d’inquiéter : comment gérer dans le même temps le regroupement de grandes régions, l’instauration d’intercommunalités éloignées, auxquels pourrait s’ajouter la suppression des départements ? […] la réforme qui consiste, après plusieurs années d’immobilisme, à tout vouloir faire en même temps, apparaît contre-productive. » Enfin, et ce n’est pas la moindre des conséquences, cette nouvelle carte territoriale qui se dessine aggravera encore la fracture entre nos territoires, alors même que plusieurs études, dont celle publiée le 3 juin par l’INSEE, montrent que les inégalités territoriales ont atteint un niveau record. L’essentiel des richesses sera concentré au coeur des métropoles, et soutenu par la puissance publique régionale, tandis que le reste des territoires sera voué aux reculs é...

Nous pouvons nous réjouir du choix du Gouvernement qui, en dépit de l’engagement de la procédure accélérée, a permis à chacune des deux assemblées de se prononcer à deux reprises sur ce texte avant que soit convoquée une commission mixte paritaire. Avant d’aborder les éléments essentiels de ce texte que sont la carte et le droit d’option, permettez-moi quelques petites remarques liminaires. Tout d’abord, n’oublions pas que l’objectif de ce projet de loi, comme l’a rappelé le ministre Bernard Cazeneuve, est de mettre en place de grandes régions à taille européenne et de réaliser des économies d’échelle, surtout dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Certes, le problème de la clarification des compé...

Revenons à cette carte. Nous le savons, elle ne peut pas être idéale et les périphéries posent souvent problème mais au moins n’est-elle pas très éloignée de celle dessinée par le Sénat, à deux exceptions près. Nous avons rétabli le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et celui des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Ce rétablissement n’est pas une lubie. Nous pensons simplement que cette carte correspond au plus grand dénominateur commun

De même, il aurait fallu aborder en même temps la question des compétences et celle des ressources. De ce point de vue, nous regrettons une nouvelle fois que ce ne soit pas le cas. Au-delà de ces considérations générales et néanmoins essentielles, les débats des prochains jours vont se concentrer sur la future carte des régions et sur la question du droit d’option. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État : nous savons tous qu’il n’existe pas de carte idéale propre à satisfaire l’ensemble des élus et des populations concernées. Cependant, je voudrais redire ici une chose qui n’a pas été suffisamment explicitée. Une question n’a pas été posée, et elle fait peur : quelle est la région la plus riche, la ...