Interventions sur "gaz"

Alors que l’Europe produit, selon les experts, de 8,5 à 10 % des gaz à effets de serre – soit relativement peu au niveau mondial –, je me permets, à mon tour, d’insister sur l’importance de cet amendement qui vise bel et bien à construire le marché européen de l’énergie que nous appelons de nos voeux,

...e pas considérer que la question des énergies décarbonées est structurante me paraît assez révélateur ! À plusieurs reprises, tant les rapporteurs que le Gouvernement ont fait référence au discours du Président Jacques Chirac, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, dans lequel il affirmait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Or il faisait bien référence au développement des gaz à effet de serre, plus précisément au réchauffement de la planète.

Vous n’êtes pas pour le gaz de schiste, alors ?

À cet égard, l’Allemagne, que vous citez fréquemment en exemple, pour une fois n’en est pas un : ce pays connaît aujourd’hui une augmentation de ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un vrai paradoxe. Le débat permet très clairement de montrer que vous n’avez pas une vision objective de ces questions.

Votre amendement est satisfait par les articles L. 101 et L. 104 du code de l’énergie tels que modifiés par ce projet de loi. En effet le troisième alinéa de l’article 1er précise que la politique énergétique lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’alinéa 24 du même article assigne à la politique énergétique l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et de les diviser par quatre d’ici 2050. À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.

Le premier est d’ordre écologique, puisqu’elle est une énergie décarbonée qui ne provoque pas d’effet de serre et n’émet pas de gaz carbonique.

Ensuite, l’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique, au moment où certains pays voient leur indépendance nationale menacée – c’est en particulier le cas de l’Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de dépendance. Enfin, le coût modéré de l’électricité constitue un avantage compétitif pour nos industries et contribue à limiter le coût de l’électricité pour les ménages. Le choix historique du nucléaire en France et cet effort national ancien sont à l’origine d’une situation positive dans le pays. On ne le dit pas assez !

Quelle est la leçon du Grenelle ? C’est qu’il ne suffit pas de fixer des objectifs pour les atteindre. Le Grenelle avait lui aussi fixé des objectifs, notamment les fameux « trois fois vingt » : 20 % d’économies d’énergie, 23 % d’énergies renouvelables, 20 % de réduction des gaz à effet de serre. Or une bonne partie de ces objectifs n’a pas été atteinte. Lorsque l’on propose aujourd’hui de fixer un objectif de 20 % d’économies d’énergie à l’horizon de 2030, cela représente en fait un report de dix ans par rapport aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement pour 2020. S’agissant des moyens, le débat national sur la transition énergétique avait montré que pour ...

... forts. Dans ce domaine, notre point fort est la maîtrise publique, laquelle parviendra à assurer efficacement la transition énergétique vers un modèle répondant aux besoins, à savoir un modèle solidaire, juste et sobre en carbone. Dans la continuité de l’exigence de la maîtrise publique, nous avons trouvé dans ce texte de graves motifs d’inquiétude quant à la pérennité des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. La volonté de soumettre au marché ces deux énergies de réseau est à peine masquée. Il s’agit pourtant de l’une des garanties les plus fondamentales du rôle de la puissance publique en faveur de la maîtrise des dépenses des ménages en matière d’accès à l’énergie. C’est aussi un puissant moyen de lutte contre la spéculation dans ce secteur. Aussi, en complément de l’objectif d...

...onée vers l’électricité, des résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ? Cet objectif, figé dans le marbre à l’horizon 2025, nous paraît non seulement déconnecté de l’ensemble des autres objectifs du texte, mais aussi tout à fait aléatoire. Il peut être la source de renoncements, voire d’incompatibilités, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Même si nous souhaitons le retrait de cet alinéa, nous considérons qu’il est à tout le moins indispensable de le conditionner au strict respect des autres engagements, spécifiquement de ceux qui engagent notre pays en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi vise à faire entrer pleinement la France dans la transition énergétique, en ayant de moins en moins recours aux combustibles fossiles et au nucléaire. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, c’est une chance de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de contribuer activement à la lutte contre le dérèglement climatique. C’est aussi une chance de mieux assurer notre indépendance et notre souveraineté énergétiques, en préparant l’après pétrole et en réduisant les coûts d’importation qui grèvent lourdement notre balance commerciale. C’est également une chance de stimuler l’innovation, par laquelle nous ne manquons pas d’amél...

...que si on commence à multiplier le nombre d’objectifs par instrument, c’est le meilleur moyen de ne pas parvenir à gouverner la masse monétaire. Il en va de même en politique énergétique : en fixant des objectifs dans tous les sens, on peut être certain que le citoyen n’y comprendra rien – il n’y aurait qu’à faire un petit sondage. Et puis entre les horizons multiples, les objectifs d’émission de gaz à effet de serre, les objectifs en énergie finale, en énergie primaire, en électricité, en parts de nucléaire et d’énergies fossiles, on s’impose tant de contraintes que tout cela sera tout à fait irréalisable. Il faudrait plutôt parler de « loi GGPM », une loi « grand genre, petits moyens ».

...rès compétitive, veuille absolument le faire à marches forcées ! Cette méthode du « marche ou crève » aura malheureusement des conséquences sur l’emploi. Un autre des grands défauts de cet article, c’est bien évidemment qu’il embrasse des objectifs réels de nature différente. Il y a celui défendu par Mme le ministre : elle répète à l’envi qu’il s’agit de décarboner et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre collègue André Chassaigne a eu raison de dire que le seul véritable enjeu de la transition énergétique doit être la réduction de ces émissions. C’est un objectif consensuel, pour lequel nous sommes prêts à nous battre. Mais nous pensons que cet objectif est mal appréhendé quand l’on veut absolument transiter par une baisse de la part du nucléaire. Monsieur Mamère, vous ave...

... de l’article est l’absence de hiérarchisation des objectifs. En politique comme dans la vie, il faut savoir faire des choix – ce qui, bien sûr, peut signifier ne pas se faire que des amis. Je regrette de devoir attendre leur sortie du Gouvernement pour que certains disent la vérité et s’expriment sur les choix énergétiques qui nous engagent. M. Chassaigne l’a dit : la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être notre ambition prioritaire, pour laquelle nous devons définir des actions ciblées. Plutôt que se fixer une multitude d’objectifs flous, disparates, voire contradictoires, il eut été préférable de se donner un but précis, prioritaire – quitte à fixer ensuite des objectifs secondaires. Cela nous aurait permis d’espérer plus de résultats que de frustrations. Je crois malhe...

...a compétitivité, il faut songer à cette complexité, à cette lourdeur des normes ! La compétitivité devrait être le coeur de ce texte, et elle n’est pas incompatible avec la transition énergétique. Mais encore faudrait-il que ce texte ne se limite pas à la transition des énergies électriques… La France est déjà exemplaire en matière de production d’énergie électrique, au regard des productions de gaz à effet de serre, puisque 90 % de notre électricité est décarbonée ! Cela place déjà la France parmi les premiers pays du monde en termes d’empreinte carbone, s’agissant de sa production électrique. Ce texte, en s’attaquant aux autres énergies, et en ratant ainsi sa véritable cible, qui devrait consister à faire muter progressivement un certain nombre de sources d’énergie carbonées en énergies f...

Cet amendement tend à insérer, après l’alinéa 15, l’alinéa suivant : « 3° bis A Mettre en oeuvre des explorations et des expérimentations à seules fins d’établir un inventaire des ressources disponibles en matière de gaz de schiste sur le territoire national ».

En effet, l’interdiction catégorique de l’exploitation des gaz de schiste, sans même connaître les réserves éventuelles dont dispose notre pays, revient à se priver potentiellement d’une énergie supplémentaire dans le mix français qui accroîtrait notre indépendance énergétique.

On peut considérer avec envie certains pays, et notamment les États-Unis, qui développent aujourd’hui l’exploitation du gaz de schiste. On dit qu’ils atteindront bientôt l’autosuffisance, et qu’ils seront peut-être même bientôt en mesure d’exporter. Nous ne demandons par, pour l’heure, de lancer l’exploitation en France. Mais, avant de nous demander s’il faut exploiter ou non, commençons par faire l’inventaire des réserves qui existent sur notre territoire national.

Cet amendement a pour objet d’instaurer une autre hiérarchisation des différents objectifs assignés à la politique énergétique, une meilleure hiérarchisation, oserai-je même dire. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas être sacrifiée aux enjeux nouveaux qui sont au coeur du projet de loi. Alors qu’elle vise un accord mondial relançant la lutte contre le changement climatique, la France ne peut apparaître en retrait lors de la conférence de Paris sur le climat qui se tiendra au mois de décembre 2015. J’ajoute que l’électricité nucléaire, dont nous parlons depuis un moment déjà, est ...

... sur le nucléaire, mais aussi sur l’hydroélectricité. Voilà pourquoi je suggère d’ordonner différemment les priorités de la politique énergétique. En premier, il s’agirait d’assurer « la souveraineté énergétique et la sécurité d’approvisionnement du territoire national ». En deuxième, il s’agirait naturellement de préserver la santé humaine. En troisième, il s’agirait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique. En quatrième, viendrait l’objectif qui concerne les filières industrielles. En cinquième position, viendrait le maintien d’un prix compétitif qui contribue à la politique de redressement productif de la France.