Interventions sur "gaz"

Ma position est légèrement différente de celle de mes collègues, puisque je suis, pour ma part, favorable à l’exploration des gisements de pétrole – et non de gaz – de schiste, pour des raisons qui tiennent à la nature des réserves et à leur capacité. Mais je tiens à vous dire, madame le ministre, que je ne comprends pas votre argumentation. Nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises et tout le monde convient qu’une loi sur la transition énergétique se doit d’aborder la question du gaz de schiste, puisque celui-ci constitue tout de même la...

...évoient la possibilité que les députés de la majorité et de l’opposition s’inscrivent sur les articles. Nous avons posé des questions, qui concernaient l’absence de hiérarchisation entre ces objectifs, par ailleurs totalement inatteignables et utopiques, le coût pour les citoyens, la compétitivité de nos entreprises, qui repose en partie sur le coût de l’énergie, et les nouveaux enjeux, avec les gaz à effets de serre. Nous aurions presque pu ajouter la question de la qualité de l’air. En effet, nous voyons aujourd’hui, en Allemagne, que l’arrêt du nucléaire provoque une explosion des émissions de particules fines, les PM10 et les PM2,5, liées aux centrales à charbon. Je voulais donc, comme l’a fait mon collègue Aubert, saluer cet excellent amendement.

...nistre, je voulais réagir à la première réponse que vous avez faite à M. Sordi. Il ne préconise pas du tout, dans son amendement, l’utilisation de la fracturation hydraulique. Il préconise de dresser un inventaire et de réaliser des expérimentations, donc de la recherche. Nous pouvons être opposés à la fracturation sans pour autant nier qu’il existe un véritable potentiel en pétrole de schiste ou gaz de schiste, et l’on peut imaginer trouver d’autres méthodes d’exploitation que la fracturation. Cet amendement n’évoque d’ailleurs pas du tout la fracturation, il fait bien mention d’expérimentation et d’inventaire. Ce sont des choses très différentes. Je pense que vous avez détourné le sens de l’amendement dans votre réponse.

...au Gouvernement, je n’avais pas obtenu de réponse. Néanmoins, c’est un excellent exemple. Nous parlons de sujets concrets, et je sais que vous aimez parler de manière concrète. Ce qui me gêne, c’est que nous menons un débat théorique sur la politique énergétique, mais votre réponse n’a pas été que vous interdisiez ce permis de recherches parce que vous étiez contre l’exploration des ressources en gaz de schiste ; vous avez déclaré que vous étiez opposé au fait d’aller chercher des gisements dans des parcs régionaux. Sous-entendu, si cela s’était fait ailleurs, peut-être que vous auriez pris une autre décision. Nous n’avons pas l’impression qu’il s’agit d’une décision automatique. Nous vivons dans un monde kafkaïen : une loi interdit toute recherche, mais on apprend qu’en réalité des procédur...

Nous pouvons certes rouvrir le débat sur le gaz de schiste actuellement. Des missions parlementaires ont été menées sur ce sujet, la question de l’exploration est très complexe, nous le savons tous, puisque les grandes compagnies nous indiquent qu’elles veulent bien engager des travaux d’exploration, mais à condition qu’elles aient la certitude d’exploiter après, compte tenu des investissements importants qui sont réalisés. Il faut faire très...

Madame la ministre, le vrai sujet est qu’il existe un vide juridique dans le code minier. Ce vide juridique est ancien, pour des raisons que nous connaissons et qui n’étaient plus d’actualité. Il a été remis au goût du jour non seulement par l’exploitation des gaz de schiste, mais aussi par la géothermie profonde à haute et basse température. Vous le savez, madame la ministre, nous sommes un certain nombre à être concernés par des demandes d’exploration de notre sous-sol à très forte profondeur, non seulement pour les gaz de schiste – la loi a en partie réglé ce problème – mais également pour la géothermie profonde à haute et basse température. Ces demand...

...a loi a été votée, un certain nombre de travaux était en cours. Je pense notamment au travail que menait notre collègue François-Michel Gonnot. Dans une démarche assez curieuse, notre assemblée a voté une proposition de loi avant même que son rapport ne soit rendu, sans compter les travaux plus techniques qui étaient menés au même moment sur ce sujet. Je pense donc que sur ce sujet important des gaz de schiste, il est utile de poursuivre la réflexion et l’évaluation, d’avoir une réponse proportionnée au sujet et aux éléments d’information dont nous disposons à un moment donné. Il doit être fait demain une application plus judicieuse du principe de précaution. Pour aborder cette question, je suggère que l’on garde à l’esprit le principe de précaution mais que l’on en fasse une application pl...

Ce débat sur l’exploration ou l’exploitation du gaz de schiste est légitime et intéressant ; il peut d’ailleurs y avoir des avis différents sur tous les bancs. On pose la question de la poule et de l’oeuf, mais il faut parfois dépasser cette logique et rechercher des solutions. En l’état actuel des connaissances, au vu des retours d’expériences et des évaluations auxquelles il a été procédé, il me semble évident de ne pas autoriser l’exploitation ...

Non, après l’article 47. Par cet amendement, je proposerai une révision de l’article 1er de la loi du 13 juillet 2011 en vue d’autoriser la recherche et les études en matière de gaz de schiste, sans revenir sur l’interdiction de l’exploitation.

Le projet de permis exclusif de recherches dans le Lubéron ne portait pas sur les « hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux », mais sur les « hydrocarbures liquides ou gazeux », qui peuvent donc être conventionnels ou non conventionnels. En tout cas, tous les élus locaux et les journalistes qui ont consulté le site internet de votre ministère ont compris qu’il s’agissait du gaz de schiste. J’entends bien votre réponse. Néanmoins, nous avons maintenant besoin d’une véritable doctrine sur ce sujet. Je ne peux pas no...

…afin d’éviter que le réseau électrique ne soit paralysé par une concurrence entre le nucléaire et les énergies dites « girondines », qui risque de provoquer des surtensions, voire un black-out. Je ne peux donc pas non plus vous laisser dire que nous sommes défavorables aux énergies vertes. Troisièmement, au sujet du gaz et du pétrole de schiste, vous aurez compris qu’il existe dans notre groupe toute une palette d’opinions, ce qui nous rassure, car cela montre qu’il y a un véritable débat. Néanmoins, nous ressentons un malaise, car si nous sommes très favorables à la protection de l’environnement, nous refusons de faire l’impasse sur un débat stratégique. S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, qu’on i...

Il y a urgence à réformer le code minier évoqué par Martial Saddier. Je vais dans le même sens que Julien Aubert : les permis exclusifs de recherches sont muets, parce qu’ils concernent des « hydrocarbures liquides ou gazeux ». Or, aujourd’hui, le code minier ne définit pas les hydrocarbures conventionnels ni les hydrocarbures non conventionnels. Les permis exclusifs de recherches accordés sont muets : c’est une vraie difficulté, et il y a urgence à légiférer. Je veux maintenant revenir sur les choix et les avis personnels exprimés par les uns et les autres au sujet de l’exploitation des huiles et gaz de schiste....

Du fait de cette différence fondamentale, on n’exploitera jamais les huiles et gaz de schiste dans notre pays. C’est une certitude. D’ailleurs, vous voyez bien quelle est la réaction des élus des territoires et des citoyens, dont M. Julien Aubert se faisait l’écho tout à l’heure.

Ce qui se passe aujourd’hui dans le parc du Lubéron se passera demain dans l’Aveyron ou en Lozère : il y aura une réaction des élus et des citoyens qui empêchera toute exploitation des huiles et gaz de schiste. Un dernier point me paraît fondamental : je ne peux rien certifier, mais un certain nombre d’études montrent que le bilan carbone des huiles et gaz de schiste est presque aussi mauvais que celui du charbon.

...sobriété », dont nous avons souligné pendant nos débats qu’il ne signifie en réalité pas grand-chose. Vous insistez toujours sur le fait que la croissance verte favorise forcément l’émergence d’une économie sobre. Qu’elle favorise une économie décarbonée, c’est vrai : il faut le rappeler, le marteler. C’est d’ailleurs, madame le rapporteur, le sens des propos tenus par Jacques Chirac au sujet des gaz à effet de serre. Mais regardez l’Allemagne : à cause de sa sortie du nucléaire, elle augmente ses émissions de carbone. L’Allemagne brûle, et vous regardez ailleurs !

Considérez d’une part le nucléaire, d’autre part les énergies fossiles, notamment le charbon : vous verrez qu’il y a là un moyen de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Au-delà de cette idée de croissance verte, il y a ce projet d’alter-économie, d’économie circulaire, dont personne ne peut vraiment dessiner les contours. On y met beaucoup de choses, c’est un peu fourre-tout !

...ivent jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique et l’émergence d’une économie verte. Toutefois, construire un système économique qui, à long terme, utiliserait moins – ou mieux – les ressources énergétiques et les matières premières non renouvelables, une économie à la fois sobre et décarbonée, ne saurait prendre appui sur ces seules filières. S’il s’agit d’émettre beaucoup moins de gaz à effet de serre et de privilégier l’ensemble des technologies dont l’emploi est moins néfaste pour l’environnement, alors c’est l’ensemble des filières industrielles qu’il faut mobiliser. C’est pourquoi nous jugeons un peu superflu le privilège accordé par ce projet de loi aux filières de la croissance verte : nous recommandons donc de supprimer les mots « notamment celles de la croissance verte...

...s permettant à un pays de disposer d’une industrie forte. Dans la comparaison avec l’Allemagne, on oublie souvent de rappeler que ce pays a une politique interne favorisant un coût de l’énergie extrêmement bas pour l’industrie. Il convient de rappeler le principe selon lequel les industries françaises doivent prendre toute leur part à l’efficacité énergétique et à la réduction de leur émission de gaz à effet de serre, comme l’a d’ailleurs très bien fait le Conseil national de l’industrie dans sa motion du 8 juillet 2014. Parallèlement, nous devons veiller à ce que les coûts énergétiques n’assassinent pas notre industrie ; à défaut, elle risquerait de disparaître. Tel est l’objet de mon amendement.

Alors que l’Europe produit, selon les experts, de 8,5 à 10 % des gaz à effets de serre – soit relativement peu au niveau mondial –, je me permets, à mon tour, d’insister sur l’importance de cet amendement qui vise bel et bien à construire le marché européen de l’énergie que nous appelons de nos voeux,