Interventions sur "amnésie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je m’efforce de comprendre notre débat. Lors de la discussion générale, j’ai entendu de nombreux orateurs, notamment de l’opposition, expliquer qu’il fallait tenir compte des traumatismes, notamment des amnésies post-traumatiques. La commission des lois du Sénat a sensiblement modifié la proposition de loi initiale et a complètement bouleversé le droit de la prescription, ce qui a pu poser des difficultés. Cela a été relevé ce matin par Mme la garde des sceaux et par un certain nombre d’intervenants du groupe socialiste. Le présent amendement vise, de même que l’amendement no 1 rectifié, à tenir compt...