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Modernisation du secteur de la presse
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Rapport N° 2602 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 mars 2015 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
4 interventions
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