Modernisation du secteur de la presse
(Texte de la commission mixte paritaire)

Les autres amendements de coordination que nous examinons ne modifient en rien le texte de la CMP. Pour que les choses soient claires, je voudrais savoir si c’est bien le cas de l’amendement no 5, qui vise à substituer aux mots « avis publics » les mots « observations publiques ». Je voudrais être certain que cette modification ne réduit en rie...

Le mot « avis », dans les textes de loi que nous votons, a plus de force que le mot « observation ». Je souhaite donc connaître l’intention du Gouvernement.

Je ne veux pas prolonger les débats, mais comment ne pas marquer cet instant où l’hémicycle est rassemblé pour adopter ces dispositions tant attendues ? Elles amélioreront la distribution de la presse, mais aussi, grâce à un travail parlementaire fourni, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, permettront à de nouveaux modèles d’entreprises d...

Son investissement sur ces questions profite pleinement, et depuis longtemps, à ce texte qu’il porte de manière militante depuis déjà un certain temps. Sans aller jusqu’à dire que le vote d’aujourd’hui est un accomplissement, il consacre un parlementaire qui sert son pays, et particulièrement la presse de son pays, c’est-à-dire la liberté d’exp...