Interventions sur "payant"

La dispense d’avance de frais, à la base du tiers payant, ne change donc rien. Elle permet simplement à des personnes pour qui le règlement direct pourrait constituer une difficulté de ne pas avoir à avancer de l’argent remboursé ensuite. C’est dans ce sens qu’il s’agit d’une mesure qui va favoriser l’accès aux soins. Vous dites par ailleurs qu’elle va déresponsabiliser les patients, provoquer l’inflation des soins, encourager les assurés à consulter ...

Comme l’article 13 sur la santé mentale, cet article 18 a été totalement réécrit par le Gouvernement. Et pour cause : il acte la généralisation du tiers payant pour la médecine de ville, au plus tard au 30 novembre 2017, pour tous. Cet article qui a fait couler beaucoup d’encre suscite toujours, malgré sa réécriture, l’opposition d’une large majorité des médecins. Ceux-ci pratiquent déjà le tiers payant de façon volontaire. Ce qu’ils craignent, c’est d’être payés en retard par l’assurance maladie, encore plus en retard par les mutuelles – ou pas du tou...

Et j’observe que le respect des délais ne s’impose pas aux mutuelles ! Surtout, les médecins ne croient pas une seconde à la réalisation de cette menace pesant sur l’assurance maladie, d’autant que celle-ci serait juge et partie, puisque pilote de la gestion du tiers payant – ce que d’ailleurs les complémentaires contestent. Enfin, l’argument selon lequel on renoncerait à consulter un généraliste pour des raisons financières ne tient pas : CMU, CMU complémentaire, ACS y pourvoient, sans parler du milliard que coûte l’AME. S’il y a renonciation aux soins, madame la ministre, c’est dans les domaines des soins dentaires et de l’optique : c’est là que des progrès sont ...

Comme un certain nombre de nos collègues, je suis venu vous dire mes craintes, mes réserves et mon opposition à la généralisation du tiers payant, pour les raisons évoquées par les précédents orateurs, mais aussi pour des raisons complémentaires. Je pense que la priorité du moment n’est pas de faire croire que notre système de protection sociale puisse tout prendre en charge. Il est précieux, mais fragile. Les comptes sociaux ne sont pas équilibrés. À travers la généralisation du tiers payant, on leurre les Français : on leur fait croire ...

Ce débat sur le tiers-payant retient toute l’attention et c’est bien dommage, parce qu’il y a dans ce texte beaucoup d’autres mesures qui vont modifier profondément notre système de santé.

Les médecins libéraux pratiquent déjà le tiers payant de manière systématique pour les bénéficiaires de la CMU. Ils le pratiquent aussi s’agissant des prises en charge de longue durée ou le proposent quand ils l’estiment nécessaire pour des raisons sociales, par compassion, pour ceux de leurs patient qu’ils connaissent depuis longtemps. De facto, les médecins pratiquent déjà un tiers payant social. Ils nourrissent tout de même quelques inquiétudes ...

Madame la ministre, cet article 18 généralisant le tiers payant est une double bombe.

Comment pouvez-vous oser leur imposer de passer des heures à essayer de récupérer un financement auprès des 500 assurances complémentaires ? Cet article 18, madame la ministre, constitue une provocation indécente à l’endroit des médecins ! Avec cette mesure, le système de soins sera étatisé. En effet, comme cela fut le cas avec la pharmacie lors de l’instauration du tiers payant, les actes augmenteront considérablement, c’est prouvé.

Cette augmentation des actes entraînera une diminution du taux de remboursement de l’assurance maladie, mais comme le tiers payant sera généralisé, il n’y aura pas de réaction : tout le monde sera anesthésié. Car l’un des problèmes du socialisme, c’est aussi cela : anesthésier le peuple, les assurés, tout le monde !

...is problèmes en matière de santé : des problèmes d’accès aux soins, comme plusieurs de mes collègues l’ont dit – soins dentaires, lunettes, prothèses auditives – des problèmes d’accès aux médecins spécialistes – les listes d’attente sont très longues – mais aussi aux médecins généralistes, en raison de la pénurie de professionnels, en particulier dans des territoires ruraux désertifiés. Le tiers payant constitue-t-il une réponse à ces problèmes ? Évidemment non. S’agissant de l’accès aux soins, 5 % seulement des Français assurent avoir un jour renoncé à une consultation pour des raisons financières. En effet, ce n’est qu’une avance, ils sont ensuite remboursés. En outre, il existe des dispositifs – affections de longue durée, CMU et beaucoup d’autres encore – permettant aux Français ayant des d...

... ce que cela suppose, demain, d’atteintes au secret médical, à l’indépendance des soins t au libre choix des médecins et des patients. En fait, c’est notre modèle de médecine libérale que vous remettez en cause et c’est pourquoi les médecins et les professionnels de santé sont aussi mobilisés aujourd’hui. Oser dire, comme certains d’entre vous, qu’ils sont favorables à la généralisation du tiers payant, c’est se moquer d’eux ! Ils étaient des dizaines de milliers dans la rue, à Paris, dont certains manifestaient pour la première fois ! Par pitié, écoutez-les ! Évitez cette fonctionnarisation qui constitue bel et bien le projet larvé d’un certain nombre d’entre vous. Cessez de jouer l’opinion contre les médecins. Cessez de vous attaquer aux professionnels de santé – trouvez-vous qu’ils pensent ...

... au prétexte que certains Français, notamment les plus démunis, renonceraient à se soigner. Permettez-moi d’en douter. Aujourd’hui, de nombreuses personnes parmi les plus défavorisées bénéficient de la CMU, c’est-à-dire qu’elles ne supportent aucune dépense de soins. Il en est de même pour les accidentés du travail et les patients gravement malades, en ALD, qui bénéficient à juste titre du tiers payant. Une très grande majorité de médecins ne souhaite pas votre projet de généralisation. Certains d’entre eux utilisent déjà la carte Vitale, accordant ainsi spontanément le tiers payant à des patients qui ne bénéficient pas de la CMU et qui connaissent des difficultés financières. Ces patients ne doivent plus dès lors s’acquitter que de la part de la mutuelle, laquelle est réglée au médecin après ...

Madame la ministre, de nombreux Français sont allocataires de la CMU et de l’ACS. Ils bénéficient bien entendu du tiers payant. La base de votre raisonnement, c’est qu’il y aurait des Français qui n’accéderaient pas pleinement aux soins. C’est possible.

Il est vrai qu’une réflexion aurait dû être menée sur l’odontologie, sur les matériels prothétiques, peut-être aussi sur la santé oculaire. Mais vous, ce que vous dites, c’est que comme vous êtes des élus de gauche, comme votre logiciel et votre ADN sont à gauche, vous allez faire de la justice sociale. C’est ainsi que vous proposez un tiers payant généralisé. Au lieu de présenter une étude d’impact sur les déficits, vous proposez une globalisation. Avec beaucoup de respect, j’ai envie de vous dire que cette justice sociale, votre justice sociale, créera très certainement à terme une injustice fiscale. Nous allons en effet « consommer » une médecine transformée en « produit ». Nous allons susciter le nomadisme des patients : si un médecin ...

Je ne m’attarderai pas sur la question de la généralisation du tiers payant. J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été échangés, je crois les avoir compris et de toute façon, cette mesure sera votée puisqu’elle constitue l’un des éléments essentiels de ce texte. Je préfère donc utiliser différemment le temps de parole dont je dispose. Peut-être d’ailleurs me laisserez-vous déborder un peu, monsieur le président, car ce sera ma dernière intervention aujourd’...

Je souhaite apporter le témoignage d’un habitant d’un département ultramarin. Chez nous, à La Réunion, le tiers payant est une réalité. Voilà en effet plus de douze ans que 97 % des médecins généralistes et 80 % des spécialistes le pratiquent. C’est un système qui fait aujourd’hui consensus chez nous, madame la ministre, et aucun syndicat ne souhaite sa suppression : MG France, on l’a dit, ne demande pas le retrait du tiers payant à la Réunion, pas plus que la Confédération des syndicats médicaux français – CSMF...

…ceux qui bénéficient déjà de cette mesure. Je ne pense pas, messieurs, que les patients réunionnais, parce qu’ils bénéficient du tiers payant, soient plus déresponsabilisés que d’autres. Moi qui vis dans ce département, je ne vois pas non plus les files d’attente s’allonger devant les cabinets médicaux depuis que l’on a instauré le tiers payant. Par ailleurs, messieurs, ce n’est pas par plaisir que l’on va chez le médecin, mais parce que l’on est malade ! Alors arrêtons un peu avec ce fantasme.

Il faut encore régler la question du reste à charge et simplifier la tâche des médecins, certes, mais le tiers payant instaure l’égalité devant les soins et c’est une mesure de justice sociale. C’est pourquoi, madame la ministre, je suis favorable à sa généralisation.

Je partage l’avis qu’ont exprimé successivement, sous des formes différentes, Mme Fraysse et Mme Orphé. Je ne pense pas que la grande majorité des médecins soit, sur le principe, opposée au tiers payant généralisé, même si nous ne méconnaissons pas les problèmes d’ordre administratif, technique, ou même financier que sa mise en oeuvre pourra poser – nous l’avons déjà noté et Mme la ministre elle-même le reconnaît. J’aimerais par ailleurs faire remarquer que de nombreux médecins libéraux travaillent déjà, soit comme vacataires, soit comme salariés à temps partiel d’un établissement de santé, sou...

Du reste, les médecins libéraux eux-mêmes pratiquent déjà le tiers payant : c’est le cas, cela a été dit, pour la CMU complémentaire, ainsi – un peu moins – que pour l’aide à la complémentaire santé. Et certains médecins libéraux sont à ce point convaincus de l’intérêt du tiers payant…