Interventions sur "immigration"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, monsieur le président de la commission, ce projet de loi relatif au droit des étrangers est le résultat d’un engagement du Président de la République. Il ambitionne de sécuriser le parcours des migrants arrivant sur le territoire français, d’une part, et de lutter contre l’immigration illégale, d’autre part. Le respect de l’un conditionne l’efficacité de l’autre. En cela, nous marquons notre détermination à traiter sans fard une question qu’un trop grand nombre se plaît à aborder en trempant sa plume – ou sa langue – dans la démagogie et le populisme. Le projet de loi poursuit un objectif général de simplification du droit du séjour et des procédures applicables, dont il vise...

Savoir-faire et savoir-être auront présidé à nos débats, souvent complexes, parfois tendus, mais toujours cordiaux et fraternels, comme le veut l’esprit de cette loi. La loi qui sortira de nos travaux sera équilibrée, dictée non pas par des postures, mais par la clairvoyance et la volonté politique de concilier maîtrise de l’immigration et amélioration du parcours des étrangers arrivant de manière régulière en France. Ce projet de loi est riche de sens, parce qu’il met en balance fermeté et humanité, exigence et solidarité, ou encore sécurisation et simplification. Ce projet de loi est nécessaire, car il importe de redonner tout son sens au statut des étrangers, d’en éloigner les fantasmes, d’en conforter les droits et obligatio...

...i relatif au droit des étrangers en France a subi de nombreuses modifications pour nous revenir, finalement, dans une version proche de sa rédaction initiale. En première lecture, nos collègues sénateurs ont largement remanié le texte, jusque dans son titre, puisqu’il n’était plus question de droits des étrangers, mais d’un projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, ce qui correspondait parfaitement à l’esprit des modifications qu’ils avaient introduites. Cette évolution sémantique en dit long sur la différence d’approche du gouvernement socialiste et de l’opposition, incarnée par le groupe Les Républicains. L’occasion m’est donc donnée de saluer la coproduction législative des élus de la chambre haute. Alors que la France venait d’être frappée comme jama...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi par nos deux assemblées a fait ressortir incontestablement deux conceptions fort différentes de notre politique d’immigration, jusqu’à changer l’intitulé même du texte, puisque le Sénat l’avait renommé projet de loi relatif à la « maîtrise de l’immigration ». La distinction sémantique n’est pas négligeable. L’instauration, par le Sénat, d’un quota triennal d’étrangers autorisés à s’installer en France en est l’une des mesures les plus symboliques. C’est donc sans surprise que la commission mixte paritaire s’est trouvée...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte dont le titre était : « Projet de loi relatif au droit des étrangers en France ». Le Sénat a changé cet intitulé, le transformant en : « Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Pour parler franchement, le lexique sénatorial ne me paraît pas totalement inapproprié au regard du contenu des dispositions du texte, même dans sa version rétablie. Le Sénat a considérablement durci le projet de loi, il est vrai, avec notamment l’adoption d’un amendement prévoyant des quotas déterminés par le Parlement pour chaque catégorie de séjour. Il a également limité l’octroi du nouvea...

...rtance. En effet, nos collègues sénateurs ont fait preuve d’un certain dogmatisme et n’ont pas échappé aux amalgames lors de l’examen du texte. À ce propos, je tiens à saluer dès maintenant la suppression, à l’initiative du rapporteur, des articles introduits par le Sénat visant à instaurer des quotas d’étrangers admis à s’installer en France. Il était prévu que ces quotas, concernant notamment l’immigration professionnelle, familiale et étudiante, soient déterminés par un vote du Parlement, après la remise d’un rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration des étrangers en France. Profondément contraire à notre tradition nationale d’accueil et aux valeurs humanistes de la République, l’instauration de quotas d’étrangers admis à s’installer...

En matière culturelle également, l’immigration est un véritable atout pour notre pays. Aussi, le projet de loi vise à remédier aux deux difficultés majeures du dispositif actuel : un mauvais accueil des immigrants, et un parcours administratif trop long et trop complexe. D’abord, il est question de substituer au contrat d’accueil et d’intégration un parcours d’intégration républicaine, mieux individualisé. Ce parcours propose un meilleur su...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en nouvelle lecture a été profondément remanié par le Sénat qui en a même modifié le titre en le renommant « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Je m’étais réjoui de cette réorientation tant le droit des étrangers en France me semble devoir être pensé en fonction de notre capacité à maîtriser l’immigration et de la possibilité qu’a chaque étranger de pouvoir demander un jour la nationalité française. Si l’on considère, comme moi, que nous nous enrichissons de nos différences, nous devons veiller à les préserver, c’est-à-dire à affirme...

...t-on dire, que d’unifier le multiple dans les éléments du monde extérieur ». Rendons alors hommage à l’esprit en affrontant, au sens intellectuel, la complexité et la diversité du monde. Je suis élue d’un territoire dont nombre de citoyens sont venus d’horizons lointains. Je sais la richesse – au sens large – que nous en avons retirée et que nous en retirons toujours. Je connais les apports de l’immigration à notre pays. Ces apports positifs ne peuvent se réaliser pleinement que dans un cadre législatif et réglementaire clair. Il faut que la règle soit connue, comprise et acceptée par chacun. Pour cela, il faut aussi qu’elle soit juste et équilibrée, comme l’a précisé encore tout à l’heure M. le ministre – c’est une nécessité –, et que cette règle respecte nos valeurs et s’inscrive dans un mouvement...

... secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, votre projet de loi relatif aux droits des étrangers est néfaste, car il ne tient aucun compte de la crise migratoire exceptionnelle qui secoue l’Europe en général et la France en particulier. C’est même l’inverse : obéissant aux extrémistes de votre majorité de gauche, votre loi va ouvrir les vannes de l’immigration en France, au moment où il faudrait les fermer. En 2015, le nombre de migrants et de demandeurs d’asile arrivés par la mer et par la terre aux frontières de l’Union européenne a dépassé le million. Cet afflux a rendu tout contrôle impossible. Certains des terroristes du 13 novembre en ont profité pour venir à Paris commettre leurs crimes. Les incidents graves se multiplient en Allemagne et, chez...

Je pourrais multiplier les exemples. Madame la secrétaire d’État, c’est le contraire qu’il faudrait faire : il faut limiter très fortement les possibilités d’immigration en France et donner à notre administration, aux forces de sécurité et à la justice tous les moyens légaux pour ramener l’ordre et faire respecter la législation française sur les étrangers. C’est pourquoi, dans un esprit constructif, le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale présentera des amendements, dont la plupart ont déjà été défendus au Sénat par nos collègues. D’une façon généra...

... obligations – dans le respect des premiers comme dans la sanction des secondes, s’ils ne s’y plient pas. Je pense notamment à l’abrogation du délit de solidarité, à l’encadrement de la régularisation afin de la soustraire à l’arbitraire, ou encore à la récente réforme du droit d’asile. Une fois de plus, nous sommes fidèles à l’engagement pris par le Président de la République de lutter contre l’immigration illégale tout en sécurisant l’immigration légale. Il n’y a pas de courage, mais seulement des preuves de courage : notre majorité peut être fière d’agir avec cohérence, détermination et constance. Alors que nous allons débattre du droit des étrangers, il importe de le remettre en perspective. Notre ancien collègue Matthias Fekl s’était vu confier une mission consistant à définir les modalités de...

...re présenté conjointement avec celui qui porte sur l’asile – et à un autre moment, peut-être, qu’en plein été et en session extraordinaire – présente le double inconvénient, n’en déplaise à l’oratrice précédente, de renoncer à une politique migratoire cohérente et de renforcer l’attractivité migratoire de notre pays. Ce texte se caractérise donc d’abord par le renoncement à une vraie politique d’immigration choisie. Le Gouvernement, après avoir mollement protesté contre les quotas européens, s’y est finalement résolu – très peu de pays européens acceptant d’ailleurs de faire de même – et a accepté d’accueillir 9 000 migrants, quand plus d’un million d’entre eux attendent de quitter les côtes libyennes et qu’aux portes de l’Europe, la Macédoine, par exemple, vient de les autoriser à transiter par son...

Depuis l’examen du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et au délit d’aide au séjour irrégulier, adopté en décembre 2012, l’Assemblée nationale n’a eu que rarement l’occasion de débattre du sujet de l’immigration. Et pour cause : le droit de l’immigration a davantage été modifié, ces trois dernières années, par le biais de circulaires ou d’instructions que par la voie législative, c’est-à-dire par la voie du débat. Mais je pense qu’en la matière, au-delà d’inflexions législatives – une demi-douzaine de textes votés ces quinze dernières années ! – nous avons peut-être plus besoin d’appliquer plus efficacem...

...d’autorisation de travail, prévue à l’article 12, pour les étrangers qui viennent travailler en France pour une durée de moins de trois mois : n’allons-nous pas assister à une multiplication des séjours de moins de trois mois ? Enfin, vous souhaitez privilégier l’assignation à résidence et faire du placement en rétention une exception. Cette mesure ne permet en rien d’améliorer la lutte contre l’immigration irrégulière.

...rité administrative de se présenter aux autorités consulaires du pays dont il est originaire pour préparer son retour. L’ensemble de ces observations nous amène à considérer que, s’il est ambitieux sur le plan de l’intégration, de la clarification des procédures et de la simplification des parcours, ce projet de loi l’est beaucoup moins sur le plan de la maîtrise des flux et de la lutte contre l’immigration irrégulière. Sans remettre en cause le principe du regroupement familial, nous nous interrogeons sur sa mise en oeuvre ou son application parfois trop laxiste. Gardons à l’esprit que nous sommes dans un monde et dans une société ouverts et que bon nombre de nos concitoyens vivent et travaillent à l’étranger, ce qui est considéré comme positif pour l’économie nationale. N’oublions pas que certain...

François Hollande, lors de son discours d’inauguration du musée de l’histoire de l’immigration, le 15 décembre 2014, sept ans après l’ouverture de cet établissement au public, rappelait à juste titre l’apport des immigrés et des enfants d’immigrés aux sciences françaises, à la physique, à la chimie et aux mathématiques. Il évoquait tous ces étrangers, tous ces immigrés qui ont fait la fierté de la France, tous ces Prix Nobel et ces récompenses glorieuses, de Marie Curie, née Maria Sklodows...

...ore des organismes de Sécurité sociale. Il est légitime de s’interroger sur les risques d’atteinte au respect de la vie privée que présente un contrôle aussi intrusif des données personnelles. Rappelons que le premier motif d’admission au séjour, et de loin, est le regroupement familial et le rapprochement de conjoints. Avec plus de 90 000 titres délivrés en 2014, il représente près de 45 % de l’immigration légale totale, devant les immigrations étudiante, humanitaire et économique. Découlant du droit fondamental des nationaux à vivre avec leurs proches, ce dispositif légal permet à un étranger résidant en France d’être rejoint par sa famille, sous certaines conditions. Du moment que les liens des personnes sont établis, il ne me paraît pas sage de continuer à durcir les critères. Or, depuis 2003, ...

...la logique du projet de loi portant réforme du droit d’asile qui a été adopté définitivement mercredi, ce dont le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite puisqu’il l’a amendé, soutenu et voté. Il s’agissait, par l’examen quasi simultané des deux textes, de bien séparer ce qui relève du droit des demandeurs d’asile de ce qui concerne le droit des étrangers candidats à l’immigration familiale, économique, étudiante ou médicale. Je ne suis pas persuadé que cette volonté de pédagogie parlementaire ait abouti, puisque les deux assemblées ne sont pas parvenues à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l’asile. Mais nous en sommes là, et il nous appartient d’examiner le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Gageons qu’un accord pourra se...

Les appels à « tout changer », à « définir une nouvelle politique d’immigration » ne sont que des slogans vides, et ceux qui les lancent le savent pertinemment.