Interventions sur "immigration"

Aucune révolution du droit des étrangers, donc. Et c’est heureux. Le présent projet de loi, de façon classique, pourrait-on dire, entend renforcer le statut des étrangers séjournant légalement sur notre territoire et, corrélativement, rendre les contrôles plus efficaces pour mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Il répond à ce double objectif : améliorer notre système d’accueil et d’intégration des arrivants et renforcer la lutte contre la fraude et l’immigration irrégulière. Les dispositions qu’il comporte vont dans le sens d’un équilibre entre l’accueil et la sécurité. En effet, le sujet de l’immigration est souvent une source de tension, les étrangers arrivant en France faisant l’objet ...

S’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière et du démantèlement des réseaux frauduleux, le texte vise à renforcer le régime des mesures d’éloignement. Il entend limiter le recours à la rétention administrative, méthode la plus communément utilisée en France en vue de préparer l’éloignement contraint, pour lui préférer l’assignation à résidence. C’est une intention louable puisque l’assignation est exclusive de toute contrainte ...

Pour la première fois de cette législature, nous sommes amenés à légiférer au sujet de l’immigration. Après le projet de loi relatif à l’asile, heureusement séparé de l’examen de ce texte, nous poursuivons ainsi nos travaux quant au droit des étrangers. Le sujet migratoire est profondément lié au rapport que notre pays entretient au monde, comme il soulève des questions essentielles quant à l’idée qu’il se fait de lui-même. Il est loin de n’être qu’un débat essentiellement intérieur : notre app...

...ndispensable à son attractivité économique, et du pragmatisme que nous imposent aussi bien la situation économique nationale et européenne que le contexte international. Ce projet de loi a pour objet de répondre à cette difficile équation entre la restauration de notre tradition d’accueil, la modernisation de notre cadre juridique et le contexte international que nous connaissons, en sécurisant l’immigration légale et en dotant le pays d’outils renforcés pour mieux lutter contre l’immigration illégale. Sur le premier volet, il substitue une logique d’accompagnement à une logique de contrainte en matière d’accueil et d’intégration, avec la création d’un véritable parcours où la République doit être omniprésente. Il modernise le régime des visas en permettant au pays d’accueillir plus facilement les t...

...monsieur le ministre, vous êtes habile. Cependant, et malheureusement pour vous, nous ne sommes pas naïfs au point de céder aux arguments que cette habileté vous fait manier. Pendant l’examen du texte sur l’asile, vous avez passé une très grande partie de votre temps à nous dire et nous répéter, avec une grande force, je le reconnais, qu’il était impossible de parler au même instant d’asile et d’immigration. Vous avez exprimé les choses avec tant de force que vous êtes parvenu à convaincre un grand nombre d’élus de l’opposition de voter ce texte sur l’asile, l’engagement ayant été pris par vos soins que le jour viendrait – nous y sommes – où nous discuterions des questions d’immigration dans un texte présenté à cet effet. Toutefois, votre habileté cache sans doute une grande ambiguïté et un grand e...

...t cette carte pluriannuelle. Elle créera un appel d’air et l’illusion que le séjour, une fois acquis la première année, est acquis pour plus longtemps, voire de manière quasi définitive. Au final, vous aurez en effet réglé un problème : celui des queues devant les préfectures. Sans doute, avec le cynisme que l’on vous connaît, pourrez-vous prétendre que c’est grâce à vous, grâce à cette loi que l’immigration est régulée, puisqu’il y a beaucoup moins de monde le matin devant les préfectures. En somme, ce texte n’est pas un texte d’équilibre : c’est un texte de déséquilibre et d’ambiguïté, qui aurait dû être traité au même moment que le texte sur l’asile, dont nous avons débattu de manière assez raisonnable. Ce texte n’est pas anodin : il est dangereux. C’est la raison pour laquelle comme tous mes col...

...gers étaient détenteurs d’un titre de séjour, un chiffre en hausse constante depuis 2009. En 2013, environ 204 000 premiers titres de séjour ont été délivrés et une hausse des naturalisations a permis à 97 300 personnes de devenir françaises. Sous la droite, la population étrangère a augmenté de 1,9 million entre 1999 et fin 2008, selon la démographe Michèle Tribalat. À ce flux continu s’ajoute l’immigration illégale qui a conduit, entre autres, 100 000 clandestins à s’échouer tristement sur les côtes européennes depuis janvier. À l’absence de politique européenne s’ajoutent des mesures nationales de plus en plus favorables au droit des étrangers légaux ou illégaux, comme le révèle ce texte. Votre mesure phare, la nouvelle carte pluriannuelle, permet à un étranger présent depuis douze mois d’être di...

...nnuel permette […] de préparer la délivrance d’une carte de résident, et, le cas échéant, à la naturalisation ». L’objectif est clair : il consistera à faciliter toujours davantage l’accès à la nationalité française. Autre mesure : le « passeport talent », qui vise à attirer pas moins de 10 000 personnes, explosant ainsi les trois cents titres délivrés par an pour ce motif. C’est une politique d’immigration choisie qui ne dit pas son nom, pillant sans complexe les pays en voie de développement alors même que notre pays connaît une hémorragie de ses propres talents puisqu’en 2013, 27 % des jeunes diplômés cherchant un emploi envisageaient l’émigration. Ce sujet n’est d’ailleurs jamais abordé dans cet hémicycle. Sans compter que ce passeport talent ouvre droit au regroupement familial. Ce droit vient...

... et les politiques européennes indécises à se mettre en oeuvre, selon que l’on est un pays frontalier de cette misère humaine, un pays de transit ou de destination, ce dernier étant prétendument idéalisé par la personne migrante. Parallèlement à la brutalité de ces événements, il y a toujours eu et il y aura toujours des mouvements migratoires. Mais tous n’ont pas la même origine. On distingue l’immigration illégale d’une part, contre laquelle il convient de lutter le plus efficacement possible, et l’immigration légale d’autre part, qu’il convient de sécuriser. Nos réflexions, à l’instant où nous abordons l’examen de ce texte, doivent être empreintes de la plus grande sérénité et fondées sur des bases les plus objectives possibles afin de rompre avec une logique inacceptable, mais trop souvent ente...

...ccupe ce soir pourraient être envahis par le sentiment d’un éternel retour. D’un côté, en effet, des problèmes toujours à peu près identiques, avec des masses de chiffres qui n’ont que peu évolué, liés à l’entrée sur le territoire, aux conditions de séjour et à la sortie du territoire. De l’autre, l’affrontement d’idéologies opposées tendant de part et d’autre à la caricature : dénonciation de l’immigration clandestine, sur fond d’affolement plus ou moins orchestré, contre bons sentiments et oubli de quelques réalités qu’il est parfois peu confortable de reconnaître. Mais nous avons évolué et je crois, pour ma part, que depuis une quinzaine d’années nous avons gagné sur plusieurs points : d’abord le principe selon lequel un État républicain se doit d’être ferme envers des mouvements migratoires inj...

...ors que dire de cet engagement individuel, qui se heurtera nécessairement à des stratégies personnelles de retour déjà parfaitement perceptibles ? Et ce sont les mêmes qui nous parlent de politiques décalées, voire, comme je l’ai entendu, périmées ! Tout cela est assez extraordinaire. Fallait-il ensuite une nouvelle législation sur les étrangers, que je ne confonds pas avec une législation sur l’immigration, car les deux sont bel et bien présentes dans ce texte ? Je réponds encore une fois oui, dans la mesure où l’intégration des populations étrangères n’est plus un fait qui va de soi. Certes, l’apport des étrangers reste partie intégrante de cet enrichissement continu qui a fait l’identité française et tout le monde, d’une manière plus ou moins franche, le salue, mais il est aujourd’hui indispensab...

...sans doute également tributaire de la façon dont notre société se voit. C’est là un intérêt majeur de ce projet de loi. Je le disais en commençant, nous avons dans ce pays la volonté de faire vivre la République dans toutes ses dimensions, qu’il s’agisse des dispositifs d’intégration, certes toujours perfectibles et que nous tendons encore à perfectionner, ou de la fermeté requise vis-à-vis de l’immigration illégale. Je pense que la loi que nous voterons en 2015 restera, et il faut vous en féliciter, monsieur le ministre, comme tous ceux de nos collègues qui y ont étroitement participé, en particulier le rapporteur, la responsable du groupe et le groupe tout entier, comme un marqueur de la volonté du Gouvernement et du législateur d’affronter les réalités, quelles qu’elles soient. Car nul ne s’y tr...

Si l’on s’en tient uniquement aux discours, c’est en apparence un message de fermeté en matière d’immigration que le gouvernement de M. Valls tente de faire passer depuis trois ans. Ce soir encore, monsieur le ministre, vous avez manié moult chiffres pour illustrer votre prétendue fermeté. Le journal Le Monde, dans un article du 11 mai 2015, ironisait déjà sur le talent comptable que vous déployez pour tenter de vous faire passer pour un disciple zélé de Nicolas Sarkozy. Mais il concluait, je vous rassur...

Je ne prendrai que quelques exemples. Ainsi, en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, vous proposez avant tout de réformer la procédure d’éloignement, en retenant le principe de l’assignation à résidence avant de procéder à l’éloignement des étrangers illégaux. Mais qui peut croire, monsieur le ministre, que les forces de l’ordre ont le temps de jouer à cache-cache avec les clandestins, pour lesquels la notion même de résidence est très souvent incertaine ? En les lai...

...s ne proposez rien de significatif, rien de plus exigeant en matière d’intégration, quand il y a tant à faire pour ne pas reproduire les erreurs du passé. Le vrai défi, Guillaume Larrivé l’a rappelé tout à l’heure, c’est que 43 % des immigrés en âge de travailler dans notre pays sont actuellement sans emploi. C’est une réalité qui devrait nous conduire au réalisme, et à tout à la fois diminuer l’immigration nouvelle et chercher à mieux intégrer. Avec ce texte, votre gouvernement tente tout au plus de faire preuve d’habileté, pour reprendre le terme employé par Guy Geoffroy, en tenant une vieille promesse de campagne électorale qu’est le titre pluriannuel. Il est très loin de relever les défis auxquels notre pays est confronté.

...au coeur de l’été, à la fin du mois de juillet, les Français vont ainsi avoir l’occasion de mesurer votre sens des priorités. Eux qui travaillent, cotisent, souffrent de la précarité et des soubresauts engendrés par une économie atone, vont avoir le triste spectacle de gouvernants qui s’attachent en priorité à améliorer les conditions de vie des étrangers en France. Vous n’avez pas compris que l’immigration subie est un problème pour notre pays. Vous n’avez pas compris que les Français n’en peuvent plus de voir les largesses accordées à ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire national.

Vous n’avez pas mesuré que les Français connaissent votre angélisme à l’égard des immigrants illégaux, que vous renvoyez de moins en moins dans leur pays d’origine. Vous n’avez pas compris que la France n’a plus les moyens d’accueillir toute la misère du monde. Vous n’avez pas compris que l’intérêt national commande de stopper les pompes aspirantes de l’immigration clandestine, au premier rang desquelles l’aide médicale d’État, dont vous voulez encore élargir le bénéfice alors même qu’elle engendre un déficit de plus d’un milliard d’euros. Vous n’avez pas compris que l’urgence n’est pas d’ouvrir des droits nouveaux aux étrangers, mais de tout faire, pour reprendre une expression chère au Président de la République, pour inverser la courbe de l’immigration d...

Oui, les expulsions ont baissé de 25 % depuis 2012. Non, les cartes de séjour pluriannuelles et les assignations à résidence ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’immigration massive que subit notre pays. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, ayez le courage d’écouter les propositions de l’opposition, formulées par l’excellent Guillaume Larrivé. Il n’est pas encore trop tard pour rendre ce texte utile à notre pays, en renforçant les moyens de lutte contre l’immigration clandestine,…

…en conditionnant l’obtention de visas à de bonnes conditions d’assimilation, en supprimant le bénéfice immédiat et automatique des prestations familiales et sociales aux étrangers arrivant sur notre territoire. L’immigration est un vrai sujet. Les Français nous demandent des comptes et des réponses concrètes, pas de nouvelles facilités dictées par l’idéologie immigrationniste dont vous vous apprêtez à être les serviteurs zélés.