Interventions sur "vente"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

... engageait le gouvernement français, qui donnait sa garantie sur la réalisation du contrat commercial. À l’inverse, l’accord du 5 août dernier garantit la paix juridique, qui en l’espèce mérite bien son nom. Il permet aussi – autre point essentiel – de revendre les navires sans avoir à demander l’autorisation de la Russie. Le coût global de l’affaire pourra donc être réduit du produit de cette revente. En interne, il y a bien sûr des débats sur les conditions d’indemnisation de nos entreprises et il est évident que nous ne connaîtrons qu’a posteriori le bilan exact de l’affaire, tant pour les finances publiques que pour les entreprises. Mais nous sommes déjà certains d’un point : il n’y aura pas de conséquences directes sur l’emploi. La construction des deux navires a été menée à terme et le...