Interventions sur "buraliste"

...ation de ce protocole. Au plan fiscal, les pertes annuelles seraient de plus de 10 milliards d’euros au sein de l’Union européenne et de plus de 40 milliards de dollars dans le monde. Outre l’impact sur les finances publiques, les trafics illicites entravent la politique fiscale du tabac menée au service de la santé publique. Il convient de protéger les prix pratiqués en France dans le réseau des buralistes en renforçant la lutte contre le commerce illicite et contre les dérives des achats transfrontaliers. Par ailleurs, s’il existe déjà des risques sanitaires très élevés pour les produits légaux du tabac, les risques sont évidemment majorés quand il s’agit de contrefaçons ou de cigarettes dont la vente n’est pas autorisée en France. Enfin, le commerce illicite des produits du tabac est pour l’es...