Interventions sur "banque"

...e déroule en ce moment même dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ce slogan résume parfaitement le caractère indispensable de l'innovation pour la compétitivité de nos entreprises et, au-delà, de l'attractivité de nos territoires. Innover, c'est durer, mais aussi investir. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit ce matin par mes collègues de la majorité sur le financement et les missions de cette Banque publique d'investissement qu'il nous incombe de créer. Sachons néanmoins voir à quel point l'outil que représente la BPI nous donne de multiples opportunités pour le redressement de notre pays. Parmi ces opportunités figure l'émergence d'un modèle économique alternatif, socialement responsable, respectueux de l'environnement, ainsi que la consolidation, sur la base de l'expertise locale, d'un pu...

...re c'est l'objet des filiales telles qu'elles ont été voulues dans l'architecture proposée par le Gouvernement l'accès renforcé au crédit et aux fonds propres pour les entreprises en croissance et en mutation. La BPI, c'est l'épaule solide sur laquelle les entreprises pourront s'appuyer pour grandir, pour innover, pour exporter. Quelles seront les missions de la BPI ? Elle sera avant tout la banque des PME et des ETI, et d'abord dans l'industrie. Elles en ont besoin ! Le constat d'une carence de financement est établi et les chiffres sont dans mon rapport. Les flux de crédits aux PME sont passés de près de 30 milliards d'euros avant la crise à moins de 24 milliards en 2011. Quant aux encours de crédits à l'industrie manufacturière, ils ont perdu plus de dix points depuis le début de la cris...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m'efforcer de faire tenir, dans les cinq minutes qui me sont imparties, tout ce que j'ai à dire sur ce sujet passionnant qu'est la création de la Banque publique d'investissement. Je veux d'abord souligner que nous avons un vrai problème culturel avec notre modèle industriel, modèle centralisé composé de grands groupes et de TPE low cost, et pratiquement dépourvu d'entreprises de taille intermédiaire. Et nous nous étonnons qu'avec un tel système nous ne parvenions pas à réindustrialiser la France ! De ce point de vue, la Banque publique d'invest...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, chers collègues, premier des soixante engagements pris par le Président de la République, la création de la Banque publique d'investissement est l'un des projets les plus importants de cette législature, parce qu'elle est au coeur du redressement productif, au coeur de la bataille pour l'emploi et au coeur du rééquilibrage de notre balance commerciale. Mon propos s'articulera autour de trois questions : pourquoi créer une banque publique ? Quel rôle le Parlement doit-il jouer dans son élaboration ? Quels poi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous sommes ici pour examiner et adopter le projet de loi créant la Banque publique d'investissement. Certains esprits grincheux diront qu'il n'y a rien de neuf dans tout cela : laissons-les dire. Ils nous jalousent simplement, car dans quelques instants nous allons mettre en oeuvre, une nouvelle fois, un engagement de campagne du candidat François Hollande, élu depuis Président de la République.

Concentrons-nous sur le bel outil que sera la Banque publique d'investissement, une banque qui sera au service de la transition écologique. Depuis les engagements de campagne jusqu'à la conférence environnementale, le chemin, il est vrai, avait été balisé, d'où ma surprise, je vous l'avoue monsieur le ministre, à la découverte du projet de loi, il y a quelques semaines. Je suis heureux et fier que la représentation nationale ait réussi, par voie d...

... création des entreprises ne ferait pas partie du champ ouvert par le Gouvernement. Ce n'est pas exact, me semble-t-il, puisque, à la page 25 de l'étude d'impact il est indiqué que l'objectif est de faire de la BPI « un outil complet au service des entreprises » : si l'on exclut l'amorçage, l'outil est-il toujours complet ? Page 28 de la même étude d'impact, le Gouvernement écrit lui-même que la banque « permettra de créer un continuum d'aides pour les entreprises, pour les accompagner de la création jusqu'aux marchés internationaux ». C'est clair, et l'intention du Gouvernement était donc bien d'intégrer la phase de création dans le champ d'action de la BPI. Vous affirmez aujourd'hui vous limiter au projet du Gouvernement et à son exposé des motifs. Vous avez cependant accepté d'autres amende...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, « action publique », « soutien aux entreprises », « reconquête économique et industrielle », « innovation », voilà les mots et l'esprit de l'article 1er du projet de loi que nous examinons aujourd'hui afin de définir précisément les missions de la Banque publique d'investissement. Devant la crise financière et économique que notre pays traverse depuis 2008, il était temps d'agir fort pour soutenir et relancer notre économie ! Comme vous sans doute, hormis peut-être sur certains bancs de cette assemblée, je ne compte plus depuis quatre ans le nombre de chefs d'entreprises, de TPE, de PME et d'entreprises de taille intermédiaire qui sont venus voi...

Oui, pendant quatre ans, les régions françaises ont été de véritables laboratoires de ce que nous voulons aujourd'hui pour la France ! Nous l'avons constaté partout au contact des entrepreneurs : nous avons besoin d'un outil plus simple et plus réactif tout au long de la vie de l'entreprise, plus puissant financièrement et articulant mieux stratégie nationale et pilotage régional. La Banque publique d'investissement dont nous débattons aujourd'hui sera, comme cela a été rappelé plusieurs fois, une véritable force de frappe. La montée en puissance de cette banque se fera sur le long terme et c'est sur cette échelle de temps que nous devrons être jugés. C'est la puissance publique au service de l'économie, des entreprises et surtout de l'emploi qui est de retour ! Cet article premier ...

...ue votre texte sur la BPI s'inscrit quand même dans une suite de bonnes idées portées par les différents présidents de la République. Malheureusement, la conjoncture nous a chahutés et a amputé ces initiatives prometteuses. À l'instar de notre rapporteur M. Bachelay, je souligne l'importance des règles dites « Bâle 3 » qui restreignent l'accès au crédit et soulignent par là même la frilosité des banques, notamment face à des besoins de trésorerie immédiats. En regard d'un « maquis », selon ses propres termes, de dispositifs, l'annonce d'un guichet unique pour les TPE et PME apparaît dès lors comme un outil intéressant pour accompagner nos entreprises dans leur développement. J'en veux pour preuve le dispositif existant en Alsace où OSEO, CDC-entreprises et fonds régionaux se sont rejoints sur u...

...e sont plus centralisés à la Caisse des dépôts. Notre collègue Henri Emmanuelli, président du conseil de surveillance de la CDC, s'est légitimement ému de l'absence de justification des fonds collectés. Je suis très heureux que vous ayez annoncé dix milliards d'euros supplémentaires. Vous savez qu'il nous reste des marges, notamment grâce au déplafonnement du livret A. La BPI peut être une vraie banque. Elle doit avoir au moins les mêmes outils que les établissements bancaires privés, d'autant plus que nous lui demanderons d'être un levier pour eux. J'ajoute qu'il s'agit là de l'une des conditions en lien avec les divers dispositifs de soutien régionaux pour offrir du crédit pas cher, si utile au développement de nos entreprises et de l'innovation. C'est en cela qu'elle sera une banque pas comm...

... européennes. Je souhaite vous rassurer, si les propos du ministre n'y ont pas suffi, à propos de l'architecture de la BPI telle que le Gouvernement la propose dans le projet de loi. Tout d'abord, OSEO bénéficie aujourd'hui d'un tel accès, comme vous le disiez vous-même. OSEO peut emprunter auprès de la BCE et l'a d'ailleurs fait récemment lors de l'offre de financement à trois ans lancée par la banque centrale européenne dans le cadre de l'injection de liquidités dans le système bancaire européen ou LDRO. Ensuite, OSEO bénéficie des prêts octroyés par la banque européenne d'investissement, par la KFV allemande comme le rappelait Philip Cordery ce matin et par la banque de développement du conseil de l'Europe. À la fin de l'année dernière, cela représentait 940 millions d'euros. Cela a permis t...

... le ministre, messieurs les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui constituera, à n'en pas douter, l'un des moments forts de cette législature. On reproche souvent aux élus de ne pas respecter leurs promesses : en voilà une, et non des moindres, qui est tenue ! Cela a déjà été dit, mais il faut le rappeler : la création d'une banque publique d'investissement était en effet l'un des soixante engagements de campagne du Président de la République,

...co-activités représentaient près de 452 600 emplois. Les activités de protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, les activités transversales, la gestion des déchets et des eaux usées ainsi que les énergies renouvelables sont de véritables viviers d'emplois pour demain. Il serait possible de créer plus d'un million d'emplois, ce que nous souhaitons, avec le soutien de la Banque publique d'investissement, en s'appuyant sur la transition énergétique, qui doit faire émerger ce gisement d'emplois lesquels permettront à notre pays de retrouver le rang qui doit être le sien. Dans la fable Le loup et l'agneau, Jean de la Fontaine écrivait à juste titre que la raison du plus fort est toujours la meilleure. Il nous reste à déterminer si nous voulons être des loups ou des agneau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la banque publique d'investissement dans un contexte économique et social très dégradé. En six mois, près de 240 000 personnes supplémentaires sont venues s'inscrire à Pôle emploi. Les chiffres publiés mardi dernier sont venus aggraver cette tendance avec 46 500 inscrits supplémentaires en octobre, et même 73 600 personnes en comptant les chômeurs en activité réduite. Au-delà des chiffres immédiats, il y ...

Cet amendement vise à ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er le mot « transmission ». L'article 1er du projet définit les priorités d'intervention de la future banque en retenant l'innovation, le développement et l'internationalisation des entreprises. M. le ministre a rappelé que le soutien à la création d'entreprise faisait également partie de ces priorités. Je pense que les opérations de transmissions d'entreprises devraient aussi être citées dans la loi, car on connaît les difficultés que rencontrent les entreprises dans ces circonstances. Il est indispens...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Banque centrale européenne, voilà quelques jours, a publié une nouvelle version de son étude sur l'accès des petites et moyennes entreprises européennes aux financements, cette fois-ci pour la période allant d'avril à septembre 2012. Elle montre que parmi les difficultés auxquelles sont confrontées les PME en Europe, l'accès au financement arrive en deuxième position cité par 18 % des entrepreneurs in...

Chère collègue, vos préoccupations sont tellement justes que la commission a déjà intégré la transmission dans les missions de la Banque publique d'investissement. Je vous rejoins sur le fait que la transmission d'entreprise est une question très importante. Les acteurs que nous avons auditionnés ont tous souligné qu'il était urgent d'agir en la matière, en particulier dans le monde rural pour lequel il s'agit d'un enjeu majeur, notamment dans le commerce. Votre amendement étant satisfait, peut-être pourriez-vous le retirer ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 21 septembre 2009, Ségolène Royal faisait paraître un communiqué de presse s'amusant de voir Nicolas Sarkozy créer un rapprochement entre CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts, OSÉO, la banque publique d'aide aux PME, et le Fonds stratégique d'investissement en vue de mettre en place une banque de financement des PME. Le montage n'était pas abouti quand a eu lieu l'élection présidentielle et il aura fallu six mois au nouveau gouvernement pour mettre au point le texte qui nous réunit aujourd'hui, autour de la création de la Banque pour l'investissement. Comme l'a rappelé hier Gilles Ca...

Cela a facilité, de manière extrêmement pragmatique, les relations entre les différentes banques, surtout contrairement à ce que l'on peut percevoir de l'extérieur pour les micro-entreprises puisque l'essentiel des interventions du médiateur ces dernières années a concerné de tout petits prêts, les fameux 20 000 euros, 30 000 euros qui permettent de financer des besoins en fonds de roulement ou d'établir une transition en cas de blocage. Cette médiation a accumulé un savoir-faire et a e...