Interventions sur "banque"

... que les rôles sont bien fixés et qu'il n'y a pas de mélange des genres. On a connu dans le passé quelques aventures qui, bien que paraissant excellentes dans cet hémicycle, se sont révélées désastreuses ultérieurement sur le terrain. Je salue par conséquent la sagesse du Gouvernement qui a modéré certaines ardeurs, car ce point me paraît absolument essentiel pour l'efficacité à moyen terme de la banque publique d'investissement. Ma dernière recommandation porte sur l'organigramme fonctionnel, lequel a d'ailleurs été modifié un peu à la dernière minute c'est du moins ce qui est ressorti de la présentation faite par le ministre lors de nos débats en commission la semaine dernière. Il convient en effet que la BPI puisse monter en puissance, et que l'addition des outils existants permette de dis...

L'amendement vise à souligner la dimension transfrontalière de la BPI. De nombreux Français sont concernés par les zones frontalières, particulièrement touchées par la crise, et dans lesquelles cette banque publique pourrait permettre un développement de nos entreprises. Elle pourrait aider les petites entreprises dans ces régions afin de défragmenter les échanges, et faciliter les partenariats avec les institutions financières se trouvant de l'autre côté des frontières afin de favoriser nos PME.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement. Il s'agit, répétons-le, du premier engagement du Président de la République, qui avait déclaré qu'il créerait une Banque publique d'investissement dotée de fonds régionaux. Cet engagement est en cours de réalisation ; nous en prenons donc acte. Toutefois, dans le cadre de la réflexion que nous menons sur ce sujet, nous nous demandons s'il s'agit bien là d'une priorité...

... la situation en devient ubuesque. J'ai ainsi rencontré un carrossier, dont l'entreprise de trois salariés fonctionne plus ou moins, qui, suite à une difficulté de trésorerie, s'est vu appliquer, pour financer 5 000 euros, des frais de 500 euros par mois de commission d'intervention. On en arrive ainsi à des taux bancaires de prêt de 22 % : est-ce acceptable ? Ne pourrait-on faire en sorte que la Banque publique d'investissement, ou toute autre structure, par un simple cautionnement il n'est même pas nécessaire de sortir de l'argent aide ces entreprises à passer un cap ? Cela permettrait de préserver l'emploi et l'activité, et les finances de l'État ne s'en porteraient que mieux. Telles sont les questions que se pose le groupe UDI. Nous insisterons sur tous ces points au cours du débat, que...

Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes convaincus de l'utilité et de l'importance d'un outil financier qui pourra accompagner nos entreprises dans leur développement. Cette appréciation est manifestement partagée sur tous les bancs dans l'hémicycle. La Banque publique d'investissement activera le secteur bancaire, en recul depuis que les règles prudentielles sont venues contraindre l'activité de prêt, mais également parce qu'aux règles prudentielles s'ajoute une prudence extrême, qui confine à la tétanie et empêche aujourd'hui les banques de jouer le rôle que l'on est en droit d'attendre d'elles. Bref, la force publique doit pallier la faiblesse du ma...

...e cette reconquête, aura pour mission d'être au service du développement des entreprises innovantes et exportatrices en contribuant au financement de leurs investissements sous forme de fonds propres ou de crédits. La BPI aura donc vocation à favoriser la compétitivité aux côtés des mesures qui seront prises dans la foulée du rapport Gallois, et que nous examinerons prochainement en séance. Une banque au service des PME-PMI et des ETI est une nécessité car les difficultés actuelles de financement, aggravées depuis la crise et les contraintes de Bâle III, empêchent ou freinent les investissements indispensables et restreignent même le financement du fonds de roulement mettant nos entreprises dans des situations souvent très difficiles. La Banque de France souligne que les encours des crédits d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les conditions d'accès au crédit pour nos PME, nos PMI et nos ETI s'étaient énormément durcies. Oui, il convenait de répondre à ce vrai problème. La Banque publique d'investissement, BPI pour les personnes averties, nous a été présentée comme l'alpha et l'oméga du financement des entreprises de croissance. M. le ministre l'a décrite en commission des finances comme l'instrument au service de la croissance, la garantie du crédit d'impôt recherche, l'outil de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité, bref une banque nationale publique qui illust...

... connaissent de nombreuses entreprises, liée au fait que nous avions engagé des contrats avec des pays étrangers, sur des marchés compliqués, souvent financés par des tiers, par exemple l'Union européenne, avec des paiements extrêmement élevés. C'était une entreprise en pleine croissance et qui, de ce fait, a toujours été en difficulté de trésorerie. Au départ, nous avons bénéficié du soutien des banques, qui ont ensuite préféré éviter toute prise de risques. L'entreprise est ainsi progressivement entrée dans le rouge, avec une perte d'emplois. Au final, le contrôle est passé des salariés à une entreprise belge. Cette situation n'est pas unique. Chacun d'entre vous a déjà eu l'occasion de rencontrer des chefs d'entreprise confrontés à de telles difficultés. Aujourd'hui, le Gouvernement prend à ...

... Nous avons donc ici le premier étage de la construction, sachant que ce n'est qu'une première étape, car il ne suffit pas d'organiser la colocation pour développer un affectio societatis. La première remarque qu'appelle ce projet, c'est que l'organisation prévue est curieuse. Elle est en tout cas originale ou singulière sans porter de jugement de valeur sur le dispositif. On dit que c'est une banque, alors que ce n'en est pas vraiment une : elle fait du prêt, mais elle abrite aussi, sous la dénomination plus large de groupe, des activités de fonds propres, le Fonds stratégique d'investissement, particulièrement centré sur de grosses entreprises, OSÉO et CDC Entreprises. On projette même, selon le rapport, d'y intégrer la COFACE, donc l'assurance export, ou encore Ubifrance, qui fait de la pr...

Cet amendement vise à compléter l'article 1er dont la rédaction a donné lieu à de nombreuses modifications par la commission des finances. La Banque publique d'investissement ne saurait assurer seule la totalité du financement des projets qui lui seront soumis, ni avoir pour objectif de prendre en charge les moins rentables pour laisser les autres au secteur privé. Elle n'est pas destinée uniquement à prendre la place des établissements bancaires qui ne feraient plus leur travail. La mobilisation du système bancaire permettrait une réorientat...

Cet amendement est excellent. Il inscrit dans la loi une modalité d'intervention de la BPI qui est consubstantielle à son action ; mais cela va toujours mieux en le disant. L'action de la BPI aura bien un effet déclencheur des financements privés. Elle devra entraîner les banques privées vers le financement des PME et des ETI, en particulier lorsque ces banques ont du mal à le faire seules. Il s'agit donc à la fois d'aider les entreprises et d'aider les banques à faire leur métier de financement de l'économie réelle. Il s'agit aussi d'éviter le phénomène d'inertie ou de myopie en matière d'intervention financière que nous constatons dans nos collectivités locales. OSEO,...

...s seront précieux, les derniers chiffres du chômage sont là pour le rappeler à ceux qui en doutaient. Au changement d'échelle radical dans la politique de l'emploi, avec 650 000 contrats aidés qui s'ajouteront aux 400 000 existants et à une aide puissante à la compétitivité des entreprises, nous ajoutons aujourd'hui la troisième pièce de notre dispositif anti-chômage, tout aussi essentielle : la Banque publique d'investissement. La crise a montré ce qui était une évidence pour certains depuis longtemps et qui a été une découverte pour d'autres que si l'économie administrée n'a pas fait la preuve de son efficacité, l'économie sans administration a conduit dans le mur, à la tyrannie du court terme, à la mainmise de la finance, à la course aux délocalisations aussi anti-économique qu'anti-éco...

Nous ne sommes pas en guerre, mais nous avons une bataille majeure à remporter : celle contre le chômage. Je vous dis ma conviction : avec le changement d'échelle de la politique de l'emploi, la réorientation de l'Europe vers la croissance, le pacte de compétitivité et son vaisseau amiral, la Banque publique d'investissement, le pays aux 365 fromages remportera la bataille contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je suis particulièrement heureuse de prendre la parole à l'occasion de ce débat consacré à la Banque publique d'investissement. Engagement de campagne du Président de la République, cette réforme est indispensable à la croissance des entreprises françaises, donc à l'emploi. En France, l'économie est en berne, nos PME et nos TPE ne trouvent plus les capitaux nécessaires sur les marchés financiers. Dotées de fonds propres trop fragiles et d'une trésorerie trop faible, elles sont aussi trop souven...

...nomique, stimuler la croissance dans les territoires en injectant des prêts et du capital dans le tissu de PME ou d'entreprises de taille intermédiaire, pallier les carences du capitalisme financier traditionnel, simplifier les démarches des entreprises, mettre fin à l'empilement des multiples aides illisibles et, à cet effet, instaurer un guichet unique de financement à travers la création de la Banque publique d'investissement, c'est une bonne idée. C'est une idée qui prend racine dans des politiques conduites de longue date par les précédents gouvernements, une idée dont l'intérêt est indéniable au regard des besoins de financement de nos PME mais aussi de l'asphyxie financière des entreprises de taille intermédiaire en quête de croissance. Chacun le sait, la croissance passe par l'industri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je concentrerai mon propos sur ce qui constitue le premier objectif assigné à la Banque publique d'investissement, si nous en croyons l'article 1er du projet de loi sur lequel nous allons voter tout à l'heure, à savoir la question de l'innovation. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si l'innovation est le premier des objectifs assignés à la banque publique. Plus précisément, je voudrais creuser ce que l'on peut attendre comme conditions de réussite de la Banque publique d'investissem...

Il s'agit d'un amendement de précision. Nous souhaitons en effet nous assurer que la BPI bénéficiera de l'expertise de la Banque de France en tant qu'organisme externe de l'évaluation du crédit. Du reste vous me pardonnerez ce trait d'humour , il me semble que le projet socialiste pour 2012, rédigé par MM. Bachelay et Moscovici, prévoyait précisément que la BPI s'appuierait sur l'expertise des services d'accompagnement des entreprises de la Banque de France. Ce rôle est justifié par les résultats obtenus par les succurs...

...'est pas une fausse bonne idée. J'ai bien conscience qu'elle séduit l'esprit français cartésien qui souhaite voir réduire l'éparpillement des sources de financement des entreprises, comme vous l'avez expliqué tout à l'heure, monsieur le ministre. Elle peut séduire aussi tous les entrepreneurs qui ont été déçus, certains à tort et d'autres à juste titre, de ne pas recevoir un avis favorable de la banque qu'ils ont sollicitée. C'est vrai qu'elle a aussi séduit dans notre propre majorité d'hier puisque ce projet a été évoqué chez nous également. Cette banque sera-t-elle vraiment utile ? C'est la première question que je me pose. Je crois que nos entreprises, notamment les petites et moyennes, ont plus besoin d'avoir moins de charges, moins d'impôts, moins de contraintes liées au droit du travail ...

Après Keynes et René Char, vous êtes fort aimable de citer le projet socialiste pour 2012 (Sourires.) C'est un texte que le ministre et moi-même connaissons bien, en effet, en particulier les éléments concernant la Banque publique d'investissement, puisque nous sommes tous deux à l'origine de cette idée. Monsieur Sansu, l'objectif de votre amendement est légitime. Il est logique que la Banque publique d'investissement sollicite l'expertise de la Banque de France. Mais, en pratique, et le ministre pourra vous le confirmer, c'est déjà le cas : OSÉO a recours à ses services et la future entité, BPI, pourra, elle aus...

...reprendre le mot du ministre. C'est ma crainte : qu'on aboutisse à un vrai « machin », lourd, complexe et loin de l'efficacité que vous souhaitez, comme nous, atteindre. Cette efficacité reste en effet à prouver. La volonté que certains de nos collègues ont montrée en commission des finances de développer dans l'article 1er toutes les compétences un véritable catalogue ! que pourrait avoir la Banque illustre bien les confusions vers lesquelles on peut se diriger. Deuxième remarque : la difficulté qu'il y aura à fusionner. Parce que ce sera long, monsieur le ministre ! Vous aurez beau réunir un conseil d'administration dès janvier, il faudra ensuite fusionner toutes les équipes. Il y aura des conflits sur les postes, des traditions, des habitudes, des cultures incontestablement différentes d...